Après le virage spectaculaire à 180 degrés du porte-parole adjoint de l’APR, Abdou M’bow précisant que la loi de 1981 modifiée relative aux partis politiques n’interdit nullement aux sénégalais de l’extérieur de financer un parti politique, c’est au tour du Constitutionnaliste Mounirou Sy de jouer les sapeurs-pompiers pour éteindre l’incendie allumée par le régime.
Mounirou Sy admet enfin (il vaut mieux tard que jamais) que la loi qui dispose que “tout parti qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution”, ne vise aucunement nos compatriotes établis à l’étranger. Et M. Sy d’avouer, sans doute au forceps « qu’en droit, sont nationaux tous les ressortissants, tous les sénégalais qu’ils soient résidents, ou émigrés, ajoutant d’ailleurs qu’un national désigne tout sénégalais vivant à l’intérieur ou à l’extérieur ».
Que Mounirou tente par une pirouette de rattraper la terrible bourde du fantasque ministre de l’intérieur, n’a échappé à personne. Le burlesque dans cette affaire, c’est que non seulement il désavoue implicitement le fantasque ministre de l’intérieur, mais mieux encore, il contredit totalement le journaliste Madiambal Diagne, qui affiche sa proximité avec le pouvoir, et qui, dans une contribution du 04 janvier 2021, écrivait avec une incroyable audace « la loi interdit aux partis de recevoir directement ou indirectement des subsides de l’étranger (même émanant d’un national).
Ne boudons pas notre plaisir ! Ils sont complètement perdus, dans cette affaire, au point de dire tout et son contraire et d’adopter une nouvelle posture qui s’apparente à une reculade en rase campagne). Nous disions avec force qu’il n’existait aucune disposition juridique, ni aucun texte interdisant à un citoyen sénégalais résidant à l’étranger de financer un parti politique au Sénégal. La confirmation vient désormais du régime.
Le débat qui n’avait pas lieu d’être est donc définitivement clos : tout citoyen sénégalais résidant à l’étranger peut financer, en toute légalité, un parti politique légalement constitué au Sénégal.
Cela dit, la question liée au financement du parti PASTEF a au moins un mérite ; celui de poser le débat sur le financement public des partis.
Le Sénégal se targue souvent d’être un « modèle démocratique » en Afrique. Grâce à un petit tour d’horizon dans la sous-région et à une étude comparative (Cote d’Ivoire, Mali, Burkina, Bénin), nous prouvons qu’en matière de financement public, le Sénégal fait partie des derniers de la classe.
En Côte d’Ivoire, la question du financement public des partis politiques est encadrée par la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. Le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé chaque année par la loi de finance et représente 1/1000 du budget de l’Etat. Ladite loi fixe également les modalités de répartition proportionnellement au poids des partis et groupements politiques.
Au moment où le Sénégal s’épuise dans un débat sans fin, sur le financement public des partis (avec la production de rapports qui n’ont jamais de suite), la Côte d’Ivoire qui a déjà un cran d’avance est allée plus loin en instituant des mesures (un système de bonus aux partis) pour favoriser une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans les Conseils régionaux, les Conseils de districts et les Conseils municipaux. En effet, la loi 2019-870 du 19 octobre 2019 accorde un financement public supplémentaire à tout parti ou groupement politique dont la liste atteint au moins 50% de femmes candidates lors de ces scrutins.
Seybani Sougou
