L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a fait le point sur le processus de réception et de traitement des déclarations de patrimoine déposées par les personnes assujetties, à la suite de l’échéance légale fixée au 31 juillet 2026. Dans un communiqué, l’institution indique avoir enregistré, durant les derniers jours précédant cette date limite, un afflux particulièrement important de dossiers au siège de l’Office.
L’OFNAC se félicite de cette mobilisation, qu’il considère comme le signe d’une meilleure appropriation par les responsables concernés de leur obligation légale en matière de transparence patrimoniale. Toutefois, l’institution rappelle que le simple dépôt d’une déclaration ne suffit pas à établir la conformité de la situation d’un assujetti.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier doit faire l’objet d’un contrôle de conformité avant toute décision. Les services compétents procèdent ainsi actuellement à l’enregistrement des déclarations reçues, ainsi qu’à leur examen préliminaire.
Dans cette perspective, l’Office annonce que les listes provisoires des personnes ayant satisfait à leur obligation de déclaration, ainsi que celles des assujettis défaillants, seront publiées dès la fin de la phase d’enregistrement, prévue le 10 août 2026. Cette publication interviendra conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi précitée et de l’article 15 du décret d’application n°2025-1835 du 18 novembre 2025.
L’OFNAC précise toutefois que ces listes auront un caractère provisoire. Une version définitive sera rendue publique à l’issue des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité des déclarations déposées.
L’institution dirigée par Moustapha Ka annonce par ailleurs qu’un point de presse sera organisé dans ses locaux après la publication des listes provisoires afin d’apporter toutes les précisions utiles sur cette importante étape du dispositif national de prévention et de lutte contre la corruption.
