– L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026. Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif.
Dans un communiqué, la Direction de la communication de l’Assemblée nationale explique que le recours introduit par l’Exécutif vise à faire constater que certaines dispositions de la proposition de loi relèveraient du pouvoir réglementaire.
La représentation nationale dénonce toutefois ce qu’elle qualifie de « volonté d’obstruction systématique » au processus législatif engagé en vue de renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.
Selon l’Assemblée nationale, ni la Constitution ni son Règlement intérieur ne prévoient expressément un effet suspensif lié à la saisine du Conseil constitutionnel. Malgré cela, les députés ont choisi de suspendre la plénière « soucieux de la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».
Cette décision ne concerne pas l’ensemble des travaux parlementaires programmés pour cette semaine. L’Assemblée nationale précise que les travaux prévus le jeudi 20 août restent maintenus.
Il s’agit notamment de la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, ainsi que de l’examen du projet de loi n° 25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
La suspension de la plénière sur les crédits spéciaux intervient ainsi dans un contexte de débat institutionnel autour de la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et l’Exécutif. La décision de l’Assemblée nationale laisse désormais au Conseil constitutionnel le soin de se prononcer sur les dispositions contestées.
À travers cette suspension, l’institution parlementaire affirme vouloir préserver le dialogue entre les pouvoirs publics tout en maintenant son agenda sur les autres textes inscrits à l’ordre du jour.
