Les nouvelles autorités ont entrepris de confisquer les passeports des ministres sortants du pouvoir déchu du Président Macky Sall. Chose qui a mis dans ses états la députée de l’opposition, Adji Mergane Kanouté, de la coalition Benno Bokk Yaakaar. Son coup de gueule remet au goût du jour la question de la conservation des avantages (villa, véhicule, passeport diplomatique etc.) liés à la fonction ministérielle après service rendu à la République.
Aujourd’hui, la question qui se pose est relative au délai imparti aux ministres pour le retrait des avantages qui leur sont accordés à compter de la date à laquelle ils quittent leurs fonctions.
Des voix anonymes du monde national du travail renseignent que le ministre n’étant pas un fonctionnaire comme les autres, la donne liée à ses avantages peut changer d’un pouvoir à un autre. «Au niveau de la Direction de la Solde, ce sont des éléments qu’on gère avec la plus grande discrétion ; ce qui fait que généralement, les informations qui en émanent sont approximatives», ont-elles confié.
Pour sa part, l’ancien ministre d’Etat, chargé des affaires politiques auprès du président de la République, Me Abdoulaye Wade, soutient que la délivrance du passeport diplomatique n’est pas un droit, même pour les ministres en exercice. Selon Babacar Gaye, joint hier, c’est par dérogation du président de la République qu’il est délivré à celui qui en fait la demande. Cependant, ajoute-t-il, c’est un droit pour le député et son épouse au regard de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
«Une fois délivré, le passeport diplomatique à une durée de validité qui ne peut être annihilée que par une mesure générale ou une décision individuelle notifiée au bénéficiaire de la faveur», a expliqué l’ancien ministre d’Etat.
Par ailleurs, il indique qu’il est de coutume que le ministre qui quitte ses fonctions garde ses émoluments (salaire et indemnités) pendant 6 mois. Pour la voiture de fonction, il pense qu’elle doit être rendue aussitôt la cessation de fonction. Le logement n’étant pas un droit, il dit également que le ministre reçoit en compensation une indemnité de logement.
Autre ancien ministre de la République, Serigne Mbacké Ndiaye fait noter que le passeport du ministre est lié à la fonction ministérielle. «Parce que si vous voyez sur le passeport, il est écrit ministre. Mais dès lors que vous n’êtes plus ministre, vous n’avez plus droit à un passeport de ministre. Vous pouvez avoir un passeport diplomatique après la fonction de ministre, et dans ce cas, il y sera mentionné le statut d’ancien ministre. Il suffit que la personne en fasse la demande», a-t-il expliqué.
Maintenant, dira Serigne Mbacké Ndiaye, «sur le plan protocolaire ou même mieux par tradition républicaine, on est ministre une fois, ministre toute la vie». Ce qui n’est pas forcément le cas sur le plan administratif. «Quand on a quitté la Présidence, j’ai été au ministère pour dire à haute voix que j’ai besoin d’un nouveau passeport sur lequel on a mis mon statut d’ancien ministre. Si demain, on me dit que vous n’avez plus droit à ça, je prends acte. Si l’actuel pouvoir prend la décision d’invalider tous mes passeports, je vais faire une autre demande, si on ne me l’accorde pas, on passe à autre chose, mais ce débat n’a pas sa raison d’être», a-t-il dédramatisé.
En somme, Sergine Mbacké Ndiaye renseigne que «si on est ministre en fonction, on a droit à un passeport de ministre, à un véhicule de fonction, à un logement. Vous n’êtes plus ministre, vous n’avez plus droit à ça».
Toutefois, l’ancien ministre, contacté également hier, souligne que ce sevrage brutal ne concerne pas le salaire. «Un ancien ministre perçoit six mois de salaire à compter de la date de son départ. Après ça, c’est terminé», a-t-il informé.
Source Vox Populi
