Les honorables juges de la Cour de justice de la Communauté, la CEDEAO ont décidé à l’unanimité d’annuler leur précédente décision de suspendre l’instruction des requêtes introduites contre le Mali, le Burkina Faso et la Guinée. La nouvelle décision permettra à la Cour d’examiner des affaires concernant les trois États membres et permettra à leurs citoyens de porter plainte devant la Cour pour violation de leurs droits.
Selon le communiqué reçu, la décision a été prise le jeudi 24 novembre 2022, lors d’un atelier d’orientation organisé à la fois pour les nouveaux juges de la Cour et le personnel nouvellement recruté de la Cour.
Le Président de la Cour, Hon. Le juge Edward Amoako Asante a présenté la question devant les participants de l’atelier, pour examen, soulignant que la suspension des États membres était une sanction politique et ne constituait pas une exclusion de ces États membres de la CEDEAO.
La décision du 30 septembre 2021 a été adoptée conformément à l’article 78 du Règlement de la Cour, qui dispose que : « La procédure peut être suspendue a) dans tous les cas, par décision du président prise après audition des parties et sauf le cas des renvois préjudiciels. Après délibération cependant, et en prenant connaissance de la portée de la mesure de suspension adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, les Honorables Juges, en toute indépendance, sont parvenus à la décision de revenir sur la décision précédemment prise le 30 septembre. 2021.
En conséquence, le Mali, la Guinée et le Burkina Faso relèvent à nouveau de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO et toutes les requêtes émanant des trois États membres ou de leurs ressortissants sont recevables devant la Cour, conformément aux dispositions applicables. les textes.
