Ancien président d’une commission d’enquête parlementaire, Mamadou Bamba Ndiaye critique la manière dont certaines auditions sont conduites à l’Assemblée nationale. S’il défend cet instrument de contrôle démocratique, il déplore sa politisation et la mise en scène médiatique des travaux, tout en rappelant les limites juridiques qui encadrent les convocations.

Les commissions d’enquête parlementaire sont au cœur de l’actualité sénégalaise, mais leur fonctionnement suscite des réserves. Mamadou Bamba Ndiaye, qui a dirigé une commission de ce type par le passé, appelle à davantage de rigueur et de respect des prérogatives institutionnelles. Dans un entretien accordé à Vox Populi, l’ancien responsable parlementaire estime que cet instrument, essentiel au contrôle de l’action gouvernementale, risque de perdre sa crédibilité lorsqu’il est utilisé à des fins politiques.

Pour lui, le problème ne réside pas dans le principe même des commissions d’enquête, qu’il considère comme un moyen important pour les députés d’exercer leur mission de contrôle. Il dénonce plutôt des pratiques qui, selon lui, dénaturent leur vocation. « Ce qu’il faut déplorer, c’est l’usage politicien, voire folklorique de cet instrument », affirme-t-il, regrettant que certains parlementaires semblent dépasser le cadre de leurs missions et contribuer ainsi à discréditer un mécanisme fondamental de la démocratie.

Auditionner, ce n’est ni accuser ni juger

Mamadou Bamba Ndiaye s’appuie sur son expérience à la tête de la commission d’enquête constituée à la suite des révélations de Latif Coulibaly, notamment sur la vente de l’avion présidentiel sous Abdoulaye Wade. Il explique que les travaux de cette commission avaient reposé sur l’audition des acteurs concernés et la collecte des documents pertinents, sans accusation préalable contre quiconque.

Il insiste sur la signification même du terme « audition ». Il s’agit, selon lui, d’écouter les différentes parties et de recueillir leurs versions, plutôt que de conduire les échanges comme le ferait un enquêteur de police ou un procureur cherchant à obtenir des aveux.

À ses yeux, le travail essentiel commence après les auditions. Les éléments recueillis doivent être analysés afin de produire un rapport destiné à la plénière. Il revient ensuite aux députés de décider de sa publication, dans un souci de transparence et de bonne information des citoyens. Ce rapport peut également contenir des recommandations à l’intention du gouvernement.

Cette méthode tranche, selon lui, avec les pratiques actuelles, marquées par une forte exposition médiatique. L’ancien président de commission se dit favorable à l’ouverture des auditions au public, mais distingue clairement cette démarche de leur diffusion en direct sur les réseaux sociaux. Une telle retransmission, estime-t-il, risque de transformer un exercice institutionnel sérieux en spectacle et d’affaiblir la solennité de l’Assemblée nationale.

La question sensible des convocations

Interrogé sur le refus de certaines personnalités de répondre aux convocations parlementaires, Mamadou Bamba Ndiaye rappelle que cette difficulté n’est pas nouvelle. Lors des travaux de la commission qu’il présidait, Latif Coulibaly avait lui-même refusé de comparaître.

L’idée de solliciter la gendarmerie pour le faire venir avait alors été évoquée. Mais la commission avait estimé qu’aucune disposition légale ne prévoyait une telle contrainte. Il aurait, en outre, été difficile d’obliger une personne amenée de force à répondre aux questions.

La commission avait donc recommandé de rendre obligatoire la comparution devant une commission d’enquête, sous peine de sanctions. Cette évolution avait été envisagée par la majorité actuelle, mais les dispositions proposées, jugées excessives dans certaines de leurs modalités, avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel.

En conséquence, souligne-t-il, le cadre juridique actuel ne permet pas de contraindre une personne à répondre à une convocation de commission d’enquête. Il estime néanmoins que la présence devrait constituer la règle et que tout refus devrait être dûment justifié.

Des réserves sur l’enquête relative aux fonds politiques

L’ancien parlementaire se montre particulièrement sceptique quant aux résultats de l’enquête portant sur les fonds politiques et spéciaux de certaines institutions. Il considère que les députés ne pourront pas exercer un véritable contrôle sur ces ressources tant que la législation ne sera pas modifiée en ce sens.

Il redoute, dans ces conditions, que les travaux n’aboutissent qu’à des arguments politiques destinés à préparer les prochaines échéances électorales, plutôt qu’à des conclusions substantielles.

Dans son entretien avec Vox Populi, Mamadou Bamba Ndiaye invite ainsi les députés à préserver la crédibilité des commissions d’enquête. Son plaidoyer repose sur une exigence centrale : faire de ces structures des instruments de contrôle et de transparence, plutôt que des espaces de confrontation partisane ou de mise en scène médiatique.