L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème estime que le Conseil constitutionnel ne saurait se déclarer incompétent dans le dossier relatif à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans une analyse juridique détaillée, il invoque notamment la jurisprudence rendue le 15 février 2024 sur le report de l’élection présidentielle.

Le débat autour de la réintégration du Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue d’alimenter les discussions juridiques et politiques. Pour Ibrahima Hamidou Dème, la question de la compétence du Conseil constitutionnel constitue aujourd’hui l’enjeu central du dossier.

Selon lui, la haute juridiction a opéré un tournant majeur dans sa jurisprudence lors de sa décision historique du 15 février 2024 ayant annulé le report de l’élection présidentielle. À cette occasion, rappelle-t-il, le Conseil constitutionnel s’était reconnu un rôle de régulateur chargé de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement.

Pour l’ancien magistrat, ce précédent rend difficile une éventuelle déclaration d’incompétence dans l’affaire Sonko. Il considère en effet que la question soulevée touche directement à l’organisation des pouvoirs publics, aux rapports entre l’exécutif et le législatif ainsi qu’au régime des incompatibilités entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire.

Ibrahima Hamidou Dème souligne également que la jurisprudence constitue une source importante du droit et que les revirements jurisprudentiels, bien que possibles, doivent être dûment justifiés. À ses yeux, le Conseil constitutionnel est aujourd’hui confronté à un impératif de cohérence.

L’ancien magistrat estime que la juridiction doit déterminer si les principes affirmés en 2024 avaient vocation à s’appliquer durablement ou s’ils répondaient uniquement à une situation exceptionnelle.

Pour lui, une déclaration d’incompétence risquerait d’affaiblir la portée de la jurisprudence constitutionnelle récente et de susciter des interrogations sur la constance de l’interprétation des principes constitutionnels.

Cette contribution intervient alors que la saisine introduite par des députés de l’opposition continue de nourrir le débat public sur les contours juridiques de la situation d’Ousmane Sonko et sur le rôle du Conseil constitutionnel dans l’arbitrage des différends institutionnels.