L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) met en garde contre l’utilisation non autorisée de certains équipements opérant sur les bandes de fréquences dédiées aux services mobiles (2G, 3G et 4G). En effet, des appareils comme les répéteurs de signaux et les brouilleurs de signaux sont de plus en plus accessibles au grand public, causant des perturbations majeures sur les réseaux de téléphonie mobile.
Les risques liés aux équipements non autorisés
Les répéteurs de signaux, utilisés pour amplifier et étendre la couverture du signal mobile, ainsi que les brouilleurs de signaux, qui empêchent les téléphones de fonctionner dans un périmètre donné, entraînent une dégradation significative de la qualité du service pour l’ensemble des usagers. Face à cette situation, l’ARTP rappelle que leur utilisation est strictement encadrée par la réglementation en vigueur.
Répéteurs de signaux : un usage réservé aux opérateurs
Selon l’article 33 du décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques, seules les entreprises titulaires d’une licence d’exploitation des réseaux mobiles sont autorisées à installer et gérer les équipements répéteurs. Ainsi, toute personne confrontée à un problème de couverture réseau à l’intérieur d’un bâtiment doit se tourner vers son opérateur pour trouver une solution technique appropriée.
Brouilleurs de signaux : interdiction absolue, sauf exceptions
L’article 60 du même décret interdit l’importation, la publicité, la vente, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants les appareils de communication électronique. Toutefois, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l’ARTP pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale ou pour les besoins du service public de la justice.
Sanctions en cas de non-respect
L’ARTP appelle au strict respect de ces dispositions et rappelle que tout contrevenant s’expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. L’Autorité réaffirme ainsi son engagement à garantir des services de communication électronique de qualité à l’ensemble des usagers.
