Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor dénonce un projet de transfert du recouvrement des impôts locaux vers la Direction générale des Impôts et des Domaines. Dans un communiqué, le syndicat évoque une tentative de « démantèlement progressif » des missions historiques du Trésor public.
Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor a exprimé sa vive opposition au projet de transfert du recouvrement des impôts institués au profit des collectivités territoriales vers la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID).
Dans un communiqué, le syndicat affirme avoir découvert « avec une profonde stupéfaction » cette orientation contenue dans l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts.
Le syndicat considère cette initiative comme une tentative de confiscation d’une compétence historiquement exercée par le Trésor public. Selon le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor, cette mission est assurée avec efficacité et professionnalisme, comme l’attesteraient les performances enregistrées en matière de recouvrement des recettes locales.
Le SUTT dénonce également le contexte dans lequel intervient cette réforme, alors que l’administration du Trésor joue un rôle central dans le déploiement du SIGIF, présenté comme un important chantier de modernisation des finances publiques.
Dans le même communiqué, le syndicat critique aussi les « manœuvres » attribuées à la Direction générale des Douanes visant à récupérer le recouvrement des droits de douane dans le cadre de la réforme du Code général des douanes.
Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor estime qu’une telle évolution risquerait de fragiliser la gestion de la trésorerie de l’État et des collectivités territoriales. Il réclame ainsi une évaluation transparente, par la Cour des comptes, du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009.
Selon le syndicat, cette réforme aurait entraîné un manque à gagner important pour les finances publiques, notamment en raison du recours à des intervenants externes comme les huissiers ou les commissaires-priseurs.
Le SUTT invite par ailleurs les services des Impôts et Domaines à concentrer leurs efforts sur le respect du calendrier fiscal ainsi que sur l’actualisation de l’assiette des impôts locaux, jugée obsolète.
Enfin, le syndicat appelle les travailleurs du Trésor à rester mobilisés et interpelle directement le ministre des Finances et du Budget afin qu’il procède à un arbitrage « conforme à l’intérêt supérieur de la Nation ».
