Réforme du Code électoral : les députés valident définitivement le texte demandé par le chef de l’État
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, la proposition de loi modifiant le Code électoral, à la demande du président de la...
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, la proposition de loi modifiant le Code électoral, à la demande du président de la...