Réforme du Code électoral : Bassirou Diomaye Faye promulgue la loi sur les inéligibilités

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 modifiant plusieurs dispositions du Code électoral sénégalais. Publiée dans une édition spéciale du Journal officiel, cette réforme introduit de nouveaux encadrements concernant les conditions d’inscription sur les listes électorales et les règles d’inéligibilité liées à certaines condamnations judiciaires.

Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la réforme de son système électoral. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement promulgué la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 portant modification de certaines dispositions du Code électoral.

Le texte, publié dans l’édition spéciale du Journal officiel du vendredi 15 mai 2026, vient consacrer l’aboutissement d’un processus législatif particulièrement suivi par les acteurs politiques, les juristes et l’opinion publique.

Cette réforme apporte plusieurs changements majeurs concernant les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les cas d’inéligibilité liés aux condamnations judiciaires.

Des restrictions électorales désormais limitées dans le temps

Parmi les principales innovations introduites par la nouvelle loi figure la limitation à cinq ans de certaines interdictions électorales. Le texte prévoit également une clarification des infractions pouvant entraîner une inéligibilité ou une restriction du droit de vote.

Autre modification notable : la suppression de l’article L.30 du Code électoral, une disposition qui faisait l’objet de nombreuses discussions dans le débat public et politique.

Selon le Journal officiel de la République du Sénégal, cette réforme vise à mieux encadrer les restrictions liées aux droits civiques et politiques tout en harmonisant les dispositions du Code électoral avec les exigences de sécurité juridique et de transparence démocratique.

Une réforme suivie de près par la classe politique

L’adoption puis la promulgation de cette loi interviennent dans un contexte de fortes attentes autour de la modernisation du cadre électoral sénégalais. Les questions liées aux inéligibilités, aux condamnations judiciaires et aux droits civiques ont occupé une place importante dans les débats politiques ces dernières années.

Avec cette réforme, les autorités sénégalaises entendent clarifier davantage les règles applicables aux candidatures et renforcer la lisibilité du dispositif électoral.

La promulgation de cette loi par Bassirou Diomaye Faye ouvre désormais la voie à son application effective dans les prochains processus électoraux au Sénégal.

Michel DIEYE

Author

Michel DIEYE

Up Next

Related Posts