Un groupe de 53 membres de l’OMC négociant la mise à jour d’un accord relatif aux technologies de l’information sont parvenus, mercredi soir, à un accord, mettant ainsi fin à plus de trois ans de pourparlers mouvementés.

« Il aura fallu beaucoup de temps et beaucoup de travail. Mais surtout, il aura fallu de la flexibilité et le sens du compromis » a déclaré le Directeur général Roberto Azevêdo aux reporters, ajoutant qu’il espérait que cet accord inspire certains progrès dans le cadre d’autres négociations.

Cette actualisation de l’accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI) de 1996 – appelée ATI-II – prévoit l’élimination des droits de douane sur 201 produits, dont le commerce représente 1’300 milliards US$, selon certaines estimations.

La liste des produits concernés, qui couvrent 10 pourcent du commerce mondial, avait déjà été validée en juillet et les pays négociaient « l’échelonnement » de l’élimination des droits de douane depuis.

Les termes de l’accord prévoient l’élimination au 1er juillet 2016 des droits de douane sur 65 pourcent des produits, qui représentent 88 pourcent des importations. Le chiffre devrait être porté à 89 pourcent des lignes tarifaires, soit 95 pourcent des importations, dans un délai de trois, avec une élimination complète dans un délai de sept ans.

Bien que les engagements de l’ATI-II ne s’appliquent qu’à ses participants, le bénéfice de celles-ci s’étend à tous les membres de l’OMC. Les parties à l’ATI-II constituent un sous-groupe des parties à l’accord ATI d’origine, et ont déclaré qu’elles espéraient que d’autres pays se joindront à l’accord.

Source ictsd.org