Libre circulation en zone CEDEAO: dès le 1er janvier 2027, les États membres devront accepter la carte d’identité biométrique communautaire

Les responsables des services d’immigration des pays membres de la CEDEAO ont pris un engagement majeur en faveur de la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire. Réunis les 3 et 4 novembre 2026 à Freetown, en Sierra Leone, ils ont adopté une déclaration imposant, à compter du 1er janvier 2027, la reconnaissance de toute carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO (ENBIC) valide aux différents points de passage frontaliers officiels.

La décision a été formalisée à travers la Déclaration de Freetown, issue de la 10e réunion annuelle des responsables de l’immigration de la CEDEAO, organisée par la Commission communautaire à travers sa Direction de la libre circulation des personnes et des migrations.

Aux termes de cet engagement, chaque État membre devra accepter toute ENBIC valide délivrée par un autre pays de la Communauté comme preuve suffisante d’identité et de citoyenneté communautaire. Cette obligation s’appliquera à partir du 1er janvier 2027, indépendamment du niveau d’avancement du déploiement national de cette carte dans le pays émetteur.

L’objectif est de faciliter les déplacements des citoyens ouest-africains en harmonisant les pratiques aux frontières et en renforçant la reconnaissance mutuelle des documents d’identité. La mesure vise également à rendre plus effectif le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes.

Des mesures opérationnelles attendues des États

Pour garantir l’application de cette décision, les États membres sont appelés à prendre les dispositions administratives et opérationnelles nécessaires. Il s’agira notamment de sensibiliser les agents des services d’immigration et les autres personnels chargés du contrôle aux frontières, de diffuser des instructions précises et de mettre en place les équipements permettant de vérifier les cartes délivrées par les autres pays membres.

La Déclaration de Freetown recommande également une meilleure coordination entre les services d’immigration et les autorités nationales responsables de l’identité. Les États devront soumettre à la Commission de la CEDEAO, d’ici décembre 2030, des plans de déploiement de l’ENBIC comportant des échéances précises.

Ces plans devront notamment prendre en compte l’extension de la couverture aux régions frontalières et aux ressortissants vivant à l’étranger. Les responsables de l’immigration insistent également sur la nécessité de maintenir un coût abordable pour la délivrance de la carte, de l’associer à l’enregistrement à l’état civil et de mieux informer les citoyens, les commerçants et les communautés frontalières sur leurs droits.

La Commission appelée à accélérer le suivi

La Commission de la CEDEAO est, pour sa part, invitée à rendre pleinement opérationnel le comité de suivi et d’évaluation institué par la décision A/DEC./01/12/14. Elle devra également finaliser les spécifications techniques communes de l’ENBIC ainsi qu’un mécanisme régional de vérification.

Les responsables souhaitent en outre la publication de rapports annuels sur l’état du déploiement de la carte et son acceptation aux frontières, la mobilisation des ressources nécessaires et la transmission de la déclaration aux instances statutaires compétentes pour examen. Une collaboration avec l’Association internationale du transport aérien (IATA) et les autres parties prenantes concernées est également préconisée afin d’assurer une large diffusion du texte.

Une volonté de passer des engagements aux actes

Les différentes interventions prononcées à Freetown ont mis en évidence la nécessité de traduire les engagements politiques régionaux en mesures concrètes.

Le directeur général des services d’immigration de la Sierra Leone, Dr Moses Tiffa Baio, a notamment insisté sur l’importance de faire de cette rencontre un cadre d’échanges d’expériences et de recherche de solutions pratiques aux défis liés à la migration et à la gestion des frontières.

Au nom de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), sa cheffe de mission au Nigeria et auprès de la CEDEAO, Sharon Dimanche, a rappelé que l’intégration régionale devait se mesurer à l’amélioration concrète des conditions de déplacement des voyageurs. Selon elle, la reconnaissance des documents de voyage, l’harmonisation des procédures et l’efficacité des services frontaliers sont autant de leviers pour faciliter les déplacements légitimes, protéger les moyens de subsistance et renforcer la sécurité.

Représentant le président de la Commission de la CEDEAO, le général Birame Diop, le directeur de la libre circulation des personnes et des migrations, Albert Siaw-Boateng, a salué l’hospitalité des autorités sierra-léonaises. Il a surtout souligné que l’efficacité du protocole communautaire dépendait de sa mise en œuvre effective par les États membres.

Le président de la réunion, El Hadji Cheikh Dramé, représentant le Sénégal, a également mis en avant le caractère complémentaire de la libre circulation et de la sécurisation des frontières. Il a rappelé que cette dernière constituait une responsabilité partagée entre les pays de la Communauté.

Pour sa part, le ministre sierra-léonais de l’Intérieur, Morie Lengor, a évoqué les défis auxquels sont confrontés les services d’immigration. Il a défendu une gestion moderne des frontières capable de faciliter les déplacements légitimes tout en empêchant la circulation des criminels. Il a également présenté les réformes engagées dans son pays, notamment un projet de loi destiné à remplacer les textes existants sur l’immigration et à intégrer le régime communautaire de libre circulation dans la législation nationale, avec dix séries de règlements d’application.

Au terme des travaux, les responsables de l’immigration ont convenu de faire le point sur l’application de la Déclaration de Freetown lors de leurs prochaines réunions. Un suivi qui sera déterminant pour mesurer la capacité des États à transformer cette nouvelle échéance communautaire en une réalité aux frontières ouest-africaines.

Momar Diack SECK
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