L’examen du projet de loi portant Code minier a été à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale. A la fin de la lecture du rapporteur sur le document portant code minier, Abdoulaye Makhtar Diop a soulevé des lièvres dans le projet de loi.

«L’annexe fiscale adressée au ministre des Finances est resté sans réaction donc c’est un problème de fond que je pose. Si l’annexe fiscale a une valeur législative, on doit l’approuver en même temps que le code minier. On ne peut pas faire l’impasse sur cela ou ne pas tenir compte de la non réaction du ministère des finances», indique le député-grand serigne.
Et de poursuivre : «j’attire votre attention sur le fait qu’au Sénégal il n’y a pas de pouvoir déconcentré donc il faut trouver une formule en adéquation avec l’organisation de notre Etat».

Pour ce qui est de l’ouverture de compte en devises, Abdoulaye Makhtar Diop a soutenu ce qui suit : «il n’est pas question, au moment ou au Sénégal, nous parlons de transparence et que nous combattons les paradis fiscaux, que les députés du Sénégal encouragent l’ouverture de compte en devises dans ce pays».

Et de poursuivre: «heureusement que le ministre Aly Ngouille Ndiaye est un banquier parce que c’est une manière de contourner les compétences de la Banque centrale et en cas de variation de devises de permettre à des sociétés de gagner de l’argent au détriment de l’Etat du Sénégal».
Sur la répartition des fonds, Abdoulaye Makhtar Diop est étonné du détachement de l’administration des mines de l’Etat central. «L’administration des mines est englobée dans l’Etat centrale. Il faut des explications claires. Ou c’est 80% que l’on donne à l’Etat et 20% aux collectivités territoriales ?»
En guise de réponse Aly Ngouille Ndiaye a été évasif mais précise qu’il y a dans le code général des impôts certains des points qui sont en déphasage. «Cela ne remet pas en cause le code minier mais le ministre des Finances doit revoir certains points», dit-il. Sur la répartition des fonds, le ministre est en phase avec le député.

Source jotay.net