IPRES et CSS -Code unique de sécurité sociale : les syndicats dénoncent une remise en cause de l’autonomie de gestion et menacent…

Le Front syndical pour la défense du travail, qui regroupe douze centrales syndicales, hausse le ton contre le ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme du service public. Les organisations syndicales reprochent au département dirigé par Mamadou Lamine Dianté d’avoir modifié, sans concertation préalable avec les partenaires sociaux, plusieurs dispositions du Code unique de sécurité sociale.

Selon Dakaractu, cette démarche est perçue comme une remise en cause du principe d’autonomie de gestion des institutions sociales, notamment de l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) et de la Caisse de sécurité sociale (CSS).

Réuni jeudi avec des associations nationales de retraités représentant les quatorze régions du pays, le front syndical a annoncé plusieurs actions pour contester les nouvelles dispositions. Il prévoit notamment de solliciter une audience avec le président de la République, de saisir le Bureau international du travail (BIT), d’organiser une grève générale de 72 heures et des marches à travers le territoire national. Des rencontres d’information avec les délégués syndicaux d’entreprise sont également envisagées.

Les syndicats contestent particulièrement les conditions dans lesquelles le nouveau texte aurait été adopté. Celui-ci, qui n’a pas encore été promulgué par le président de la République, prévoit plusieurs changements jugés préoccupants par les organisations syndicales et les associations de retraités.

Parmi les dispositions décriées figurent la suppression du collège des représentants au sein des institutions sociales et la réduction du nombre de membres des conseils d’administration, qui passerait de 22 à 14. Le texte prévoit également de confier au ministère du Travail le pouvoir de nommer et de révoquer les directeurs généraux de l’IPRES et de la CSS. Les conseils d’administration conserveraient seulement la possibilité de proposer des candidatures, la décision finale revenant à la tutelle.

Autre sujet d’inquiétude : la possibilité donnée à l’autorité de tutelle de dissoudre les conseils d’administration et de placer les institutions sous administration provisoire. Le front s’oppose également à l’intégration au Fonds national de retraite (FNR) des agents non fonctionnaires de l’État, alors que cette catégorie représenterait plus de 20 % des cotisations versées à l’IPRES.

Les organisations syndicales contestent par ailleurs l’argument selon lequel ces modifications découleraient de recommandations de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES). Elles estiment que cette institution, qui assure la régulation des organismes de prévoyance sociale dans 18 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, n’a pas pour mission de réduire le nombre d’administrateurs ou de supprimer le collège des représentants. Sa mission porterait essentiellement sur le respect des règles prudentielles.

Les associations de retraités présentes à la rencontre ont également exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences d’une éventuelle reprise en main par l’État. Elles redoutent notamment un affaiblissement de la responsabilité des conseils d’administration dans la gestion des institutions sociales.

Pour le front syndical, le débat renvoie également à un précédent historique. Les organisations rappellent la crise de 1991, période durant laquelle l’État nommait directement le directeur général de l’IPRES et aurait utilisé les ressources de l’institution pour financer la campagne agricole. Cette situation avait, selon elles, contribué à une cessation de paiement et plongé de nombreux allocataires dans la difficulté.

C’est dans ce contexte que l’ancien dirigeant syndical Madia Diop avait mené le combat en faveur de l’autonomie de gestion des institutions sociales, principe que l’État avait finalement accepté.

Selon Dakaractu, les syndicats rappellent enfin que l’État du Sénégal doit actuellement plus de 100 milliards de francs CFA à l’IPRES, au titre de plusieurs engagements non honorés, notamment concernant la pension minimale. Un élément qui renforce, à leurs yeux, la nécessité de préserver l’autonomie et la gouvernance des institutions de protection sociale.

Mamadou Nancy Fall
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