Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, mercredi 2 septembre 2026, deux propositions de loi soumises à son examen.

La première est une proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle vise notamment à encadrer les fonds spéciaux.

La seconde proposition de loi porte sur la santé en milieu carcéral.

Après cette décision du Bureau, la procédure parlementaire doit se poursuivre conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, le Président de la République sera saisi pour avis, indique le communiqué du Bureau de l’institution parlementaire.

Les deux textes devront ainsi poursuivre leur parcours institutionnel avant d’éventuelles discussions et suites législatives.