Fonds spéciaux et santé carcérale : deux propositions de loi franchissent un premier cap
Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, mercredi 2 septembre 2026, deux propositions de loi soumises à son examen. La première...
Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, mercredi 2 septembre 2026, deux propositions de loi soumises à son examen. La première...