Dr Yaya Niang sur l’arrêté de la CEDEAO imposant l’annulation du parrainage : «L’État du Sénégal a l’obligation de s’exécuter…»

L’enseignant chercheur à l’Université Gaston Berger UGB de Saint-Louis, Dr Yaya Niang, est revenu ce mardi sur l’arrêté rendu par la Cour de justice de la Cedeao. D’après lui, même si le pouvoir en place a déjà montré son désaccord, «Notre pays est dans l’obligation de se plier à cette sentence». Cela, justifie-t-il, en rappelant l’article 15 du traité révisé, parce que tout simplement «les arrêts de la Cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres, des institutions de la Communauté et des personnes physiques et morales».

«Il apparait, à la lecture de cet article, que l’Etat du Sénégal a l’obligation de s’exécuter. Pour cela, il faudra d’abord saisir la quintessence du dispositif de l’arrêt et en tirer les conséquences nécessaires dans l’intérêt de la démocratie. Il y va aussi de notre responsabilité de ne pas contribuer à fragiliser l’institution communautaire», a-t-il poursuivi.

«Attitude paradoxale… en contradiction avec ses engagements…»

Le professeur regrettant l’attitude de l’Etat du Sénégal vis-à-vis de la Cour et de ses institutions, juge que c’est «paradoxale». Etant donné que le Sénégal est un justiciable insaisissable. Et en sa qualité d’Etat membre de la CDEAO, «nous avons constaté un Etat qui s’est glorifié d’avoir dirigé la force militaire ayant contribué à forcer le départ de Yahya Jammeh et installer Adama Barrow en Gambie», s’étonne-t-il.

L’autre point qu’il a dénoncé est l’attitude réfractaire de l’Etat du Sénégal vis-à-vis de la Cour d’Abuja. Car considérant que c’est «en contradiction avec ses engagements communautaires clairement exprimés dans le traité révisé de juillet 93 dont il est signataire». Rappelant que dans les affaires Karim Wade et Khalifa Sall aussi c’était le même constat. Puisqu’il parvenait toujours à invoquer sa souveraineté, pour fonder un refus d’application des arrêts rendus par la Cour.

Absence de pouvoir d’injonction

Cependant le constitutionnaliste n’a pas manqué de pointer quelques faiblesses de la Cour. Car, explique-t-il, malgré ce refus du Sénégal d’appliquer la décision, il peut ne pas y avoir de sanction. Cela, si l’on sait que cette juridiction ne dispose pas d’un pouvoir d’injonction devant lui permettre d’assurer l‘exécution de ses arrêts. Pour lui, «Il appartient ainsi à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement d’apprécier et de qualifier l’attitude de l’Etat du Sénégal». Aujourd’hui, même si l’enseignant chercheur salue le dynamisme de cette cour, il pense que l’heure est aux réformes sur le plan opérationnel mais aussi de faire l’évaluation de sa politique jurisprudentielle.

Le spécialiste en droit constitutionnelle joint par Seneweb soutient qu’«il est fréquent que les Etats condamnés s’agitent suite à une décision défavorable rendue à leur encontre par une juridiction communautaire. Ce qui est normal. A l’issue d’un procès, il n’est pas surprenant que la partie condamnée marque sa désapprobation».

24 heures

Dieyna SENE
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