Convoqué par la Section de recherches de la gendarmerie pour une affaire le concernant, le député Guy Marius Sagna a annoncé son refus de se présenter aux enquêteurs. Le parlementaire estime que cette démarche viole les dispositions constitutionnelles relatives à l’immunité parlementaire.
Un nouvel épisode de tension entre un élu de la majorité et les forces de sécurité agite la scène politique sénégalaise. Selon IGFM, le député Guy Marius Sagna a révélé avoir reçu une convocation de la Section de recherches de la gendarmerie nationale pour ce lundi à 10 heures dans le cadre d’une affaire le concernant.
L’élu a cependant choisi de ne pas répondre à cette convocation, estimant que la procédure engagée ne respecte pas les garanties accordées aux parlementaires par les textes en vigueur.
Dans une déclaration publique, Guy Marius Sagna a précisé que son refus ne devait être interprété ni comme un manque de considération à l’égard de la gendarmerie nationale ni comme une remise en cause de l’institution judiciaire sénégalaise.
Le député affirme plutôt vouloir préserver le respect des dispositions constitutionnelles et réglementaires qui encadrent l’exercice du mandat parlementaire. Il soutient notamment que la convocation serait contraire à l’article 61 de la Constitution ainsi qu’à l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Afin d’étayer sa position, l’élu a indiqué avoir transmis aux autorités compétentes un mémo juridique de quatre pages détaillant les fondements de son argumentation. Ce document vise à démontrer, selon lui, le caractère irrégulier de la procédure engagée.
Selon IGFM, cette affaire intervient dans un contexte déjà marqué par des frictions autour du statut des parlementaires. Quelques jours auparavant, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes avait dénoncé ce qu’il considérait comme une atteinte à l’indépendance du pouvoir législatif après une tentative d’interpellation du député Cheikh Bara Ndiaye dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Au-delà du cas personnel de Guy Marius Sagna, cette nouvelle controverse relance le débat sur les contours de l’immunité parlementaire au Sénégal et sur les modalités de coopération entre les institutions judiciaires, sécuritaires et législatives.
L’évolution de ce dossier pourrait ainsi contribuer à préciser davantage l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à la protection des élus dans l’exercice de leur mandat.
