Le Cadre de réflexion et d’Action sur le foncier au Sénégal (CrAFS) plaide pour une gouvernance foncière apaisée et profitable à tous. La plateforme dit être favorable à une réforme de la loi sur le Domaine national tout en maintenant son esprit. Ainsi, il préconise le maintien du droit d’usage pour la sécurisation du foncier dans le patrimoine communautaire. A l’en croire, l’octroi de droits réels instaure un marché foncier préjudiciable aux plus démunis. Quotidien « L’As »
«Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ». Le thème de l’audience de rentrée des Cours et Tribunaux, le 18 janvier dernier, a fait sortir de sa réserve le Cadre de Réflexion et d’Action sur le foncier au Sénégal (CRAFS). Celui-ci travaille avec les communautés de base sur des modèles alternatifs de gestion foncière permettant d’anticiper sur les litiges et de les maîtriser localement. Il promeut également la valorisation des terres profitables aux populations locales et à l’économie nationale.
Fort de cette casquette, le CRAFS a activement participé au processus de réforme foncière porté par la commission nationale sur la réforme foncière (CNRF), en tant que représentant des organisations paysannes et de la société civile. C’est pourquoi, en guise de contribution, il avait produit un document pour donner sa position sur le sujet.
De façon ferme, le CRAFS estime que le domaine national, en particulier les terres à usage agricole, doivent rester un patrimoine national non cessible pour l’intérêt des communautés présentes et futures.
«Ces terres ne doivent faire l’objet ni d’une immatriculation, ni d’une privatisation et ni d’aucune forme de marchandisation», lit-on dans la note de l’organisation parvenue à «L’As».
Elle dit ainsi être favorable au maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national, mais avait tout de même recommandé une adaptation de cette loi au contexte, enjeux et défis de développement socio-économique durable du Sénégal. Il manifeste son opposition à l’immatriculation généralisée et à la privatisation des terres du domaine national favorisant la marchandisation des terres. Dans la même veine, il opte pour le maintien des droits d’usage (synonyme de sécurisation du foncier dans le patrimoine communautaire) plutôt que l’octroi de droits réels notamment le titre foncier susceptible d’instaurer un marché foncier préjudiciable aux plus démunis notamment les communautés de base (agriculteurs, éleveurs…) et aux générations futures
Le CRAFS appelle ainsi à la reconnaissance et au respect des droits fonciers légitimes des communautés locales qui vivent de la terre ; ainsi que le renforcement du contrôle et de la participation citoyenne dans la gouvernance foncière avec des instances paritaires de gouvernance foncière au niveau le plus rapproché des populations (commission domaniale élargie aux citoyens, comités villageois paritaires, etc.).
Non sans appeler également à la mise en place de voies de recours plus efficaces, simples et peu formalistes pour les populations qui se sentiraient lésées par une opération foncière (recours gracieux, recours administratif, valorisation des organes locaux de règlement des conflits, etc.).
Une proposition de modification de la loi sur le domaine national disponible
L’organisation de défense des causes paysannes informe avoir remis au Président de la commission nationale sur la réforme foncière, feu Moustapha Sourang, en janvier 2016, son document qui expose clairement sa vision en matière de réforme. En plus, ajoute-t-il, il dit avoir produit et remis à la commission nationale de réforme foncière une proposition de modification de la loi sur le domaine national émanant des concertations avec les acteurs à la base et prenant en compte les enjeux de développement actuel.
A travers cet acte, le CRAFS dit vouloir adopter une posture à la fois constructive et collaborative auprès de l’institution officiellement mise en place par l’État pour réfléchir sur la réforme foncière. «Il est heureux de constater que l’ensemble des discours prononcés lors de l’audience de rentrée des cours et tribunaux, y compris celui du président de la République, et les débats d’experts sur le foncier vont dans le sens de renforcer la conviction profonde du CRAFS ainsi que ses positions clairement affichées depuis plus de 5 ans», se réjouit-il.
Le CRAFS recommande en définitive la relance, au plus vite, du processus de réforme foncière jusqu’à l’aboutissement de sa phase législative à travers un processus participatif et inclusif. Sa conviction, les efforts humains et financiers mobilisés dans le processus pendant cinq ans ne devraient pas être vains.
