Commissions d’enquête : le Forum Civil encourage l’Assemblée nationale à étendre les investigations sur d’autres dossiers publics

Le membre du Conseil d’administration du Forum Civil, Abdoulaye Diallo, salue la création des commissions d’enquête parlementaire et la retransmission de leurs travaux. Il considère cette initiative comme une avancée dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, tout en plaidant pour l’élargissement du champ des investigations à d’autres dossiers de gestion publique.

Le Forum Civil accueille favorablement l’activation des mécanismes de contrôle parlementaire au Sénégal. Dans une déclaration, Abdoulaye Diallo, membre du Conseil d’administration de l’organisation, rappelle que l’Assemblée nationale a ratifié, le 20 août 2026, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Une initiative qui, selon lui, traduit une volonté de renforcer la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption.

Les investigations portent sur plusieurs dossiers stratégiques. Il s’agit notamment des conditions de cession d’immeubles appartenant à l’État, du programme « Un étudiant, un ordinateur » et de la gestion du foncier et du domaine public maritime à Dakar, Thiès et Saint-Louis. Les commissions doivent également examiner les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche de 2015, ainsi que les remises, transactions, abandons de créances fiscales et exonérations accordés depuis 2014.

Les dossiers concernés comprennent notamment ceux d’ADDAX, de Sabodala Gold Operations et de Barrick Gold. Un autre volet porte sur le montage financier dit « Total Return Swap », d’un montant de 650 millions d’euros. Les investigations doivent permettre d’en déterminer les conditions, les taux, les décotes, les garanties éventuelles, les risques et les conséquences sur la dette publique, ainsi que les raisons de l’absence de communication préalable à l’Assemblée nationale.

Pour Abdoulaye Diallo, ces sujets touchent à des enjeux majeurs de gouvernance : maîtrise de la dette, recouvrement des recettes publiques, équité dans la dépense, préservation des ressources halieutiques, régularité de la commande publique et protection des deniers publics. Il rappelle que le Forum Civil avait déjà pris position sur ces différentes affaires pour réclamer davantage de transparence.

L’organisation estime que la création de ces commissions et la retransmission en direct de leurs travaux constituent des leviers importants dans la lutte contre la corruption. Elles permettent, selon elle, de renforcer le droit des citoyens à l’information sur la gestion du patrimoine public, qu’il soit financier ou matériel.

Le Forum Civil souhaite toutefois que cette dynamique soit élargie aux conditions d’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la gestion du parc automobile pris en charge par l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC).

Enfin, Abdoulaye Diallo salue l’engagement du président de l’Assemblée nationale, des députés et des agents de l’État qui collaborent aux travaux des commissions. Il considère cette démarche comme une avancée notable, en cohérence avec les orientations du Forum Civil en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Michel DIEYE

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