L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) prend part aux travaux de la 26ème session du Comité Consultatif de la Concurrence de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui se tient du 13 au 17 juin 2022 au Royal Hôtel à Bissau en République de Guinée-Bissau. Représentée par Dr. Yaouza Ouro-Sama, Chef de Division Juridique, Enquête, Conformité et Application de la Loi, l’ARCC participe, pour la première fois, aux travaux du CCC de l’UEMOA, dans le cadre de la collaboration entre elle et l’UEMOA dans le domaine de la concurrence.
L’objet de la session était d’examiner, dans le cadre de la consultation des membres du CCC, des plaintes relatives à des abus de position dominante et des pratiques anticoncurrentielles, des demandes d’attestation négative sur des projets d’acquisition du capital social de sociétés, des rapports finaux d’enquête de concurrence dans plusieurs Etats membres de l’UEMOA, etc.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture, de la mise en place du bureau de séance et du rappel des dispositions du Règlement Intérieur du CCC, les participants ont entamé l’examen des dossiers en vue de l’adoption des rapports d’enquêtes ou de la finalisation des projets de décisions à soumettre aux organes de décision, ainsi que la présentation de nouvelles saisines et l’état d’évolution des affaires en cours. Compte tenu de la confidentialité des informations, les noms, secteurs et pays des parties impliquées sont gardés sous silence.
La présence de l’ARCC se justifie non seulement par le suivi réciproque des politiques, programmes et projets de la CEDEAO et de l’UEMOA dans le domaine de la concurrence, mais aussi la nécessité pour l’ARCC de capitaliser sur les expériences de l’UEMOA qui y intervient depuis une vingtaine d’années.
L’ARCC et la Commission de l’UEMOA ont fait aux participants le point sur l’état d’avancement de leur collaboration et sur le processus de finalisation et de signature de l’Accord de coopération entre les deux Institutions. Les discussions se poursuivront jusqu’au 17 juin 2022, date de clôture des travaux de la 26ème session du Comité Consultatif de la Concurrence de l’UEMOA.
