L’expert électoral Ndiaga Sylla a exprimé ses préoccupations face au silence de l’administration électorale dans la préparation des prochaines élections locales. Invité, dimanche 23 août, de l’émission « Objection » sur Sud FM, il a relevé plusieurs incertitudes liées au calendrier électoral et aux opérations devant précéder le scrutin.
« Ce qui est surprenant, c’est que nous n’avons pas encore entendu l’administration électorale », a-t-il déclaré. Selon Ndiaga Sylla, l’organisation d’une élection repose sur une succession d’actes préparatoires, dont la fixation de la date du scrutin constitue un élément déterminant.
L’expert électoral a notamment tenu à distinguer le décret fixant la date des élections de celui portant convocation du corps électoral. Pour les élections municipales et départementales, le Code électoral prévoit que la convocation du corps électoral intervient au plus tard 90 jours avant le scrutin. En revanche, précise-t-il, la date des élections est fixée par décret conformément à l’article L.63, sans délai précis imposé pour cette décision.
Cette absence de délai ne signifie toutefois pas, selon Ndiaga Sylla, que les autorités disposent d’une totale liberté de calendrier. Plusieurs opérations dépendent directement de la date du scrutin, notamment la révision des listes électorales, le dépôt des candidatures et la fixation du cautionnement.
« Normalement, on ne devrait pas rester jusqu’à avant-hier sans que la date des élections ne soit fixée », a-t-il soutenu, en référence au vendredi 21 août. Il insiste également sur la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour l’enrôlement des électeurs. « Si on veut réussir l’enrôlement des électeurs, il faut se donner au minimum six mois », a-t-il estimé.
Ndiaga Sylla pointe par ailleurs l’absence, à ce stade, de démarche concernant la révision des listes électorales. Il rappelle que l’article L.37 prévoit, en année électorale, le remplacement de la révision annuelle par une révision exceptionnelle. À titre de comparaison, il souligne qu’en 2022, cette opération avait été engagée dès juillet pour un scrutin prévu en mars.
Face à ces incertitudes, l’expert évoque plusieurs voies institutionnelles. Il cite notamment la Commission électorale nationale autonome (CENA), dont les missions comprennent le contrôle et la supervision du processus électoral. Pour les élections locales, le contentieux relève principalement des juridictions compétentes, avec la Cour suprême en dernier ressort.
Concernant le Conseil constitutionnel, Ndiaga Sylla rappelle que sa compétence en matière de plénitude de juridiction est désormais limitée aux élections nationales. Il plaide toutefois pour que le juge puisse également examiner les actes préparatoires, qu’il considère comme indispensables au bon déroulement du processus électoral.
Selon Sud Quotidien, l’expert estime ainsi que le droit électoral devrait couvrir non seulement les candidatures et les opérations de vote, mais également les décisions prises en amont et susceptibles de conditionner le bon déroulement du scrutin.
