A travers deux sessions présentées par les experts Madické Niang chargé du suivi évaluation du GIABA et Abdoul Niang, le Directeur de la conformité du contrôle permanent de la Banque Agricole, ponctuées par des éclairages de M Habib Niang, le secrétaire exécutif de l’OQSF, la session  de sensibilisation et de renforcement des capacités de la presse économique sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, organisée par l’OQSF et ses partenaires s’est beaucoup appesanti sur les Impacts économiques et sécuritaires du BC et FT.

Mais comment s’opère ce blanchiment ? Quels sont les liens directs ou indirects avec le terrorisme ? Quelles sont ses conséquences directes et indirectes sur la vie des population ? En réponse à questions et tant d’autres, voici quels extraits de leurs présentations qui édifient sur les impacts socioéconomiques d’un fléau mondial

Depuis plus de 3 décennies, la Communauté internationale a sonné l’alerte pour une alliance mondiale contre la CTO. Pour cause, elle a développé et continue d’entretenir une économie criminelle qui procure à ses adeptes d’immenses profits illicites qu’ils cherchent à utiliser en toute impunité, en prenant la précaution de leur donner, au préalable, une apparence légale.

Pour réussir cette entreprise, les tenants du crime organisé abusent les circuits financiers et s’en servent comme une grande lessiveuse, aux moyens de stratégies complexes et opaques. On estime que 70% des profits de la CTO sont blanchis par l’intermédiaire du système financier pour moins de 1% détecté et confisqué (ONUDC, 2011).

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’épargnent aucun pays du globe. Il faut plus d’efficacité dans les contrôles, la transparence des flux financiers et l’échange d’informations pour espérer échapper à leurs conséquences

Les 3 phases du blanchiment de capitaux

• Le Placement (qui vise à éloigner les fonds)
• Cette première étape consiste à se débarrasser des espèces. Elle consiste à déposer directement les espèces sur un compte bancaire, en prenant soin de fractionner les gros montants pour éviter les seuils déclencheurs et les soupçons. Il s’agit aussi d’acheter des instruments monétaires, etc.
• L’Empilage (vise à brouiller les pistes)
• une succession de transactions financières qui impliquent plusieurs comptes bancaires, souvent complexes et superflus dont le but est de brouiller les liens entre les capitaux « injectés » et leur origine illicite. Dans cette phase, les virements internationaux, souvent à destination des paradis fiscaux sont privilégiés. Il y’a aussi, l’utilisation de sociétés écrans qui opèrent dans une activité commerciale reconnue et procèdent en réalité au lavage de l’argent sale.
• L’Intégration (vise à donner une apparence légale)
• Les capitaux préalablement lavés sont investis dans des secteurs économiques et financiers légaux comme l’immobilier, les valeurs mobilières de placement, etc.

Ampleur de l’économie du Crime Transnational Organisé

• En 1987, les Nations Unies ont évalué à 300 milliards de dollars US, les revenus du trafic de drogue [Publication sur les 30 ans du GAFI]
• En 2009, les trafiquants de drogue, auraient blanchi environ 1600 milliards de Dollars américains, soit 2,7 % du PIB mondial, selon un rapport publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
• Ce chiffre est en ligne avec la fourchette de 2 à 5 % du PIB mondial, établi par le Fonds Monétaire International (FMI), qui estime ainsi l’ampleur des opérations de blanchiment d’argent à travers le monde [Michel Camdessus, Directeur Général du FMI, à la plénière du GAFI, Février 1998]

BC & Impacts socio-économiques

Impacts au plan moral et politique, la destruction des valeurs cardinales de la société: les criminels sont souvent pris comme modèle de réussite et entrainent des innocents à soutenir leur cause.

Collaborer / Contrôle le pouvoir politique: Par les moyens d’une corruption active, immixtion dans le jeu politique, financement de partis politiques.

Déstabilisation de l’Etat de droit:  De nombreux hauts responsables des forces de répression se sont retrouvés en prison ou renvoyés pour implication dans le trafic de drogue

Impacts au plan financier

Ratios prudentiels: Les banques qui accueillent les fonds des blanchisseurs courent le risque de liquidité du fait de l’instabilité des fonds en garde.

Risque de réputation: les banques qui collaborent avec les blanchisseurs mettent en jeu leur bonne réputation et s’exposent à des sanctions (ex BCCI, HSBC vs USA)

Les sanctions pécuniaires & pénales: rognent les bénéfices et la rentabilité de l’activités commerciale des IF / chômage (retrait de licences, dissolution)

Mais aussi l’Isolement: les banques laxistes en matière d’application des normes LBC/FT qui ne peuvent établir des relations de correspondants bancaires (ex BCRG/ De-risking)

Impacts au plan économique

La Coopération avec IFIs: Les PESF exigent le respect des normes LBC/FT à travers le Rapport sur l’Observance des Normes Codes (RONC);

Le Risque pays (décourage les investisseurs): Un pays qui présente des défaillances importantes de son dispositif LBC/FT est inscrit sur la liste des PTNC du GAFI (liste grise ou liste noire) et est considéré comme pays à risque pour le secteur privé et les investisseurs étrangers

La Faillite des secteurs ciblés du système productif: Ils pratiquent une concurrence déloyale dans les secteurs où ils s’installent et asphyxient les promoteurs rationnels qui finissent par faire faillite

L’Inflation : trop plein de monnaie (M2); Bulle immobilière, etc….

Terrorisme /FT & Impacts sécuritaires

Les Motivations des Groupes terroristes au Sahel

Idéologie réformiste: En langue haoussa boko haram peut être traduit par « l’éducation occidentale est un péché ». Le mouvement Boko Haram a été fondé par le prédicateur nigérian Mohamed Yusuf en 2002, à Maiduguri, capitale de l’État de Borno, au Nigeria. Secte islamiste devenue mouvement de lutte armée en 2009, l’organisation prône un islam salafiste djihadiste hostile à toute influence occidentale. Son objectif est de créer un califat, régi par la charia, tout comme

Revendication politique: Confrontées à un manque d’infrastructures socio-économiques de base et face à un dénuement total, des communautés marginalisées versent dans l’extrémisme violent pour revendiquer plus d’égard et un traitement équitable à l’Etat central

Stratégie de survie:

La composante jeunes , oisive, désœuvrée et désespérée devient une proie facile pour les recrutements des groupes djihadistes et autres groupes armés

Les Groupes Terroristes ont besoins de ressources

• Pour financer les moyens de transport, l’achat d’armes
• Pour financer des lieux d’hébergement et les camps d’entrainement
• Pour éditer des manuels de formation…
• Besoins Opérationnels
  • Pour un appui direct aux attaques terroristes et conflits,
  • Pour financer les communications, les voyages, les campangnes internationales de propagande,
  • Pour financer le recrutement de combattants, les entrainements des recrues,
  • Pour financer les programmes d ’endoctrinement, et les œuvres caritatives
• Besoins Personnels
  • Pour entretenir le train de vie des dirigeants, des combattants et des familles des prisonniers
• –Organisations caritatives: Détournement /fraude des fonds licites destinés aux œuvres caritatives; utilisation d’organisations caritatives fausses/fictives; Exploitation des fonds légitimes amassés par les organisations caritatives (donateurs).
• –Activités licites
• –Auto-financement: financement interne provenant des terroristes, leurs familles et/ou leurs  réseaux.
• Sources Criminelles répérées sont
• -Trafic de drogues,
• -Trafic d’armes,
• -Rackets,
• -Fraudes aux instruments financiers,
• -Extorsion, Rançons
• -Appui des Etats complices…

Les Conséquences désastreuses des activités des Groupes Terroristes

Les groupes terroristes ciblent:  les populations civiles; les symboles de l’Etat ; Ecoles

Les attentats islamistes en dix ans (entre 2009 et 2019) ont été au nombre de 2649 faisant 22 287 morts

Les Conséquences désastreuses des activités des Groupes Terroristes : Un cercle vicieux

• Déplacements massifs des populations
• Moins d’activités génératrices de revenus
• Fermeture des foyers d’éducation
• Multiplication des camps de refugiés
• institutions étatiques en dislocation
• Grossissement des rang des radicalisés

Les premières nécessités  Cerner les Enjeux de la LBC/FT

• Mettre en œuvre des instruments adaptés pour une lutte efficace contre le BC & FT.
• Prendre des mesures:
  • Pour sécuriser l’accès au système financier
  • Pour sécuriser les transactions des biens & services
  • Pour détecter et isoler le produit du crime
  • Pour priver le délinquant du produit illicite
  • Une bonne connaissance du phénomène BC/FT prédispose le professionnel à savoir détecter des signaux d’alerte annonciateurs d’une activité criminelle

Quels sont les instruments juridiques & standards internationaux

CNU de Vienne du 19 décembre 1988 contre le trafic de drogue et des substances psychotropes.

(Convention de Vienne)

• Incriminer le blanchiment de capitaux;
• Confiscation des avoirs des trafiquants de drogue;
• Coopération internationale
• Extradition des coupables

CNU  de Palerme du 15 décembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée.

(Convention de Palerme)

• Réprimer la criminalité organisée;
• Elargir la base des infractions sous-jacente;
• Surveillance des transactions et DOS
• Confiscation des produits du crime

CNU de Mérida du 31 Octobre 2003 contre la Corruption

(Convention de Mérida)

• Création d’organe anti-corruption;
• Transparence dans la gestion des marchés publics;
• Entraide judiciaire pour les enquêtes et aussi pour le recouvrement des avoirs (cas de détournement de deniers publics

CNU de New York du 9 décembre 1999 contre le financement du terrorisme

(Convention New York)

• Vise le soutien financier aux terrorismes et à leurs organisations;
• Oblige les banques à identifier leur relation et à prendre des renseignements;
• Confisquer les fonds destinés au financement des actes terroristes

Le GAFI & Sa Mission

• Le GAFI: Groupe d’Action Financière créé en 1989.
• C’est un groupe intergouvernemental ayant pour objectif d’élaborer et de promouvoir l’application de mesures internationales de lutte contre BC, FT & FP
• Il est composé de:
  • 34 pays membres + 2 organisations régionales (UE, CC du golf)
  • 8 Organismes régionaux de type GAFI (membres associés)
  • 28 Observateurs
  • Plus de 180 pays et territoires ont avalisé les normes du GAFI
• Les Assujettis et leurs Obligations

Les mesures de vigilance à prendre à l’égard de la clientèle sont:

Identifier le client et vérifier son identité au moyen de documents, données et informations de sources fiables et indépendantes

Comprendre et obtenir des informations sur l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires

Identifier le bénéficiaire effectif et prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité afin d’être sûre de savoir qui il est.  Si le client est une personne morale/construction juridique, il faut comprendre la structure de propriété et de contrôle  du client

Exercer une vigilance constante à l’égard de la relation d’affaires et assurer un examen attentif des opérations effectuées

Effectuer des Déclarations de soupçon

Quelques défis

• Faible niveau d’engagement des Autorités politiques et des décideurs
• Faible niveau d’adoption des instruments juridiques et règlementaires
• Le niveau de conformité aux recommandations est assez modeste
• Ressources financières limitées pour un bon fonctionnement des CENTIF
• Faible niveau de sensibilisation et de formation des assujettis, en particulier les EPNFD
• Absence de spécialisation des magistrats /juridictions
• Une supervision / contrôle générale (prudentielle) et moins ciblée sur LBC/FT

Recommandations

• Démontrer un engagement politique fort et adopter les instruments juridiques et règlementaires adéquats
• Renforcer les capacités d’inclusion sociale des couches vulnérables
• Traiter l’injustice sociale, les frustrations, le chômage
• Initier des programmes ambitieux de développement économique, inclusifs
• Encourager la coopération régionale et internationale et l’échange de renseignements
• Sensibiliser les masses à la problématique de la radicalisation et de l’extrémisme violent