La situation du port de Dakar plombe l’économie du Sénégal

Communiqué: Nous, Union Sénégalaise des Entreprises de Transit et de Transport Agréées (USETTA) et Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal (UNACOIS) interpellons l’Etat et tout citoyen soucieux du développement de notre pays. Nos deux entités réunies autour de l’Interprofession comportant  plus de 78 000 membres, souhaitons faire prendre conscience au Président de la République du Sénégal, Son Excellence Mr Macky Sall, de la situation alarmante qui prévaut  au port autonome de Dakar.

1 La délivrance de fausses quittances

  • Le scandale des quittances entre le trésor public et la douane sénégalaise

Depuis 05 ans une fraude à grande échelle s’opère et le manque à gagner dépasse tout entendement. Plusieurs Milliards !

Si certains parlent de fausses quittances, d’autres évoquent plutôt, et à raison, de fausses validations de quittances. Aujourd’hui, les administrations sénégalaises veulent tout mettre sur le dos des transitaires tout en sachant que les quittances sont hors de leur champ de compétence. Ils ne peuvent ni les générer, ni les valider. De surcroît, de tels actes ne peuvent être faits sans la responsabilité directe de la Douane et/ou du Trésor public. Par conséquent l’Interprofession exige que la lumière soit faite et que les responsabilités soient établies dans une transparence totale.

Nous portons à l’attention de l’opinion que l’un des cerveaux de cette fraude est un individu qui travaillait au Trésor public, au cœur du centre de recouvrement des droits et taxes mais, paradoxalement, il n’était lié par aucun contrat avec cette administration. Le ridicule est que cet  « agent du Trésor »actuellement en fuite, a été auparavant arrêté par l’Administration des Douanes et libéré. Pourquoi?

Et maintenant les transitaires font l’objet de divers contrôles et harcèlements sur ces mêmes quittances par l’Inspection Générale des Finances (IGF), les enquêtes douanières, les bureaux des douanes et enfin la gendarmerie. Trop c’est trop.

Ensuite, le traitement discriminatoire des déclarations en douane dans les bureaux et la forte intrusion de certaines autorités dans la gestion des dossiers ont fini de déstabiliser fortement le secteur.

2  situation conflictuelle entre la douane sénégalaise et le GIE Gainde 2000

  • Des paiements exorbitants et le refus de l’informatisation totale

Les Systèmes Gaïndé et Orbus conçus pour faciliter les procédures du commerce extérieur reposent à la fois sur une infrastructure technologique et un dispositif de services. Pour  son fonctionnement l la douane a instauré une taxe dénommée PID (prestation informatique douanière).Elle est passée de 500 F à 9500 F par déclaration. Cette même déclaration est soumise à d’autres taxes et paiements : 10 000 F pour tout document généré par le système (la dpi déclaration préalable d’importation, l’Attestation d’importation et l’Autorisation de changes).

D’autres paiements aussi sont enregistrés dans le circuit: TS bureau, TS brigade, TS parc, TS enlèvement, TS nuit, TS dépotage, TS visite, TS agent, TS…et enfin TS,…. Par conséquent le traitement d’une seule déclaration en douane peut coûter à l’importateur  plus de 100 000 F compte non tenu de l’escorte dont le coût varie  selon la destination (25 000 à 145 000 FCFA).

la version actuelle de Gaïndé ne présente ni les gages de performance, ni la stabilité,  encore moins la sécurité tant loués. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: le taux d’utilisation de la dématérialisation a fortement régressé; de 70%  il est passé à moins de 30%. Une dépréciation alarmante qui se justifie par le refus manifeste de l’Administration des Douanes d’appliquer les procédures dématérialisées et un système Gaïndé défaillant, non crédible et surtout non  fiable.

D’autre part, la guerre larvée entre la Direction des Systèmes Informatiques Douaniers (DSID) et le Gie Gaïndé 2000 annihile tous les gains de temps, et oblige les transitaires à travailler sur 2 interfaces.

Par ailleurs, le Port Autonome de Dakar de son coté, peu soucieux de l’état de dégradation alarmante de ses routes, veut renforcer davantage la mainmise des multinationales en faisant la promotion de la société informatique française Soget au détriment de Gaïndé 2000 qui a été primé tout dernièrement aux Nations Unies. La préférence nationale et la discrimination positive ne sont pas du tout des notions portuaires.

  • Le dépassement des crédits d’enlèvement

Les anomalies relevées dans la gestion du crédit d’enlèvement sont  multiples et plus de 120 sociétés sont concernées. En effet, depuis le basculement de Gaïndé, il a été constaté:

– une évolution exponentielle de la liste des sociétés en dépassement sans aucune logique,

– une évolution de la liste des sociétés ayant enregistré des déficits lors de la restauration de leur crédit,

– des doublons de paiements acceptés par un système Gaïndé qui a perdu toute fiabilité.

– l’existence d’utilisateurs de crédit d’enlèvement en douane inconnus du Trésor public et des milliards de droits de douane non recouvrables

– et enfin un système Gaïndé qui n’obéissait plus à aucune logique mathématique

Malgré ces dysfonctionnements constatés par les administrations et consignés dans des procès-verbaux, le Trésor a multiplié les sanctions, entrainant inéluctablement  beaucoup d’entreprises de transit vers un dépôt de bilan.

Dans un contexte économique  ou la promotion de l’emploi est au cœur des préoccupations du gouvernement procéder ainsi  reviendrait à remettre en cause  toutes les prévisions indiquées dans le plan Sénégal émergent. Ce qui peut fausser le bilan du président de la république.

3 La mainmise des multinationales au port  de  Dakar

La bamboula des multinationales 

Le périmètre portuaire est dans sa quasi-totalité entre les mains des multinationales.

Les différentes concessions opérées au niveau de l’espace portuaire se sont toutes faites à l’avantage des sociétés étrangères. Et l’ouverture du capital aux sociétés locales est renvoyée aux calendes grecques.

Ces multinationales appliquent leurs propres lois et imposent leurs propres tarifs. Les rubriques de facturation qu’elles appliquent ne figurent dans aucun barème homologué; nous pouvons citer les frais de chargement électronique du manifeste, les frais bad, frais release, merchant hullage fee, label removal  ……etc.

D’autres rubriques présentes sur leurs factures sont des signes manifestes de doublon, notamment l’application sur la même facture des «frais d’avis d’arrivée » et «frais de communication».

Tous ces «faux frais » appliqués à la marchandise,  sans aucun contrôle ou arbitrage des autorités, grèvent le prix des denrées et impactent la compétitivité du Port de Dakar.

Par ailleurs, l’arrêté N°6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs a toujours été dénoncé par les entreprises locales parce que le texte manifestement établi à l’avantage des multinationales, se prête à des interprétations diverses.

Nous avons toujours dénoncé le déséquilibre réel qu’instaure ce texte entre le consignataire et le transporteur sénégalais, en défaveur de ce dernier, à qui on impose la forme de garantie voulue, des délais de franchise presque impossibles à respecter, des factures de détentions exorbitantes…

Présentement, les entreprises locales sont confrontées à une concurrence déloyale, à des abus répétitifs de position dominante et autres pratiques anticoncurrentielles qui ont ruiné tous leurs investissements dans le domaine des transports.

Et tout récemment il a été mis en application une nouvelle tarification non validée par le commerce intérieur dite      < taxation a la boite >. A l’évidence celle-ci, est encore a l’avantage des multinationales et  non conforme a la pratique internationale. En effet, il est applique une surcharge de 50/100 au delà d’un poids de 15 tonnes, alors que la contenance inscrite sur le container 20 pieds est de 28,230 Tonnes max.

Cette pratique est spécifique au Port de Dakar.

Il est extrêmement urgent de rétablir l’autorité du ministère en charge du commerce au risque de remettre en cause la compétitivité du port de Dakar et par ricochet la qualité de l’environnement des affaires. lequel environnement est soumis a  de rudes épreuves au regard de la concurrence sous régionale.

D’importants efforts sont entrepris par les pouvoirs publics pour lisser la pauvreté dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’urgence de développement communautaire d’une part, d’autre part de créer les conditions d’une croissance économique inclusive dans le cadre du début d’exécution  des premiers projets phares du PSE.

Et donc l’Etat prévoit un budget initial de 3022 milliards de francs CFA en 2016 et les recettes fiscales seront à hauteur de 1721 milliards. Naturellement  de tel objectifs risque d’être sérieusement menacés si les entreprises locales continuent d’être asphyxiées par ces pratiques peu orthodoxe .

Aujourd’hui, l’ordre doit vite  être rétablie au port de DAKAR au risque de voir s’installer une perte de compétitivité qui signifie simplement le dépôt de bilan de l’essentiel des entreprises portées par des sénégalais.  

L’Inter-profession Import/Export UNACOIS – USETTA

 

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

à lire

Autres Articles