Etat d’urgence, état de siège, gestion des catastrophes: ce que contient le projet ajusté et adapté
Si le texte est voté, on dira «Loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège...
Si le texte est voté, on dira «Loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège...