L’affaire dite des audios impliquant Mamour Diallo, continue de susciter de vives polémiques. Après la sortie de Me Ousmane Sèye défendant qu’«un enregistrement audio n’est pas une preuve tangible et est irrecevable en justice, dès lors qu’il est réalisé à l’insu de la personne enregistrée», c’est au tour de Seybani Sougou de porter la réplique. Le Vrai Journal

Le juriste ayant fait savoir que la déclaration de Me Sèye «est totalement fausse et ne repose sur aucun fondement juridique.» Citant l’article 14 du Code de procédure pénale, il rappelle qu’une jurisprudence bien établie de la Cour suprême a tranché le débat en 2011. En effet, dit M. Sougou, «dans l’arrêt n° 52 du 16 juin 2011, Etat du Sénégal et MP/Al Hassan Bâ et autres, la Cour suprême a réaffirmé avec force le principe de la liberté de la preuve en matière pénale et l’admissibilité de tous modes de preuve en ces termes.

Au sens de l’article 414 du code de procédure pénale, le principe de la liberté de preuve, en matière pénale, consiste dans l’admissibilité de tous modes de preuve, de telle sorte que le juge qui ne peut les écarter à priori , est tenu, sans préjudice de son pouvoir souverain d’appréciation, de prendre en compte tous les éléments probatoires produits et discutés devant lui.»

A ce propos, note M. Sougou, «par ces motifs, la Cour suprême a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt n° 148, rendu le 26 juillet 2010 par la Cour d’appel qui a méconnu le sens et la portée de la disposition susvisée, en écartant des débats, un rapport d’inspection « au motif que ledit rapport a été établi en violation d’un décret réglementaire.»

Une occasion pour faire savoir que «la jurisprudence de la Cour suprême qui se trouve au sommet de la pyramide judiciaire est remarquable car, nonobstant l’intime conviction du juge au regard des preuves qui lui sont rapportées, elle pose le principe de l’admissibilité de tous modes de preuves que le juge ne peut écarter d’office, et qui sont parfaitement recevables dès lors qu’elles sont soumises à la discussion contradictoire.»

Dans une déclaration rendue publique hier, le juriste de faire également remarquer que «dans l’arrêt n°38 du 12 septembre 2019, la Cour suprême a confirmé sa jurisprudence, en cassant et en annulant en toutes ses dispositions l’arrêt n° 06 du 8 janvier 2019 de la cour d’Appel de Saint-Louis au motif, entre autres, que les juges d’appel ont « incontestablement violé l’article 414 du code de procédure pénale, en ce qu’ils font de l’écrit, en l’occurrence du procès-verbal de médiation pénale la seule et unique preuve admise pour prouver un fait juridique, alors que le texte précité pose le principe de la liberté de la preuve en matière pénale.»

Il a terminé en signalant que «pour la Cour suprême, il n’y a pas un mode de preuve exclusif. Le principe est l’admissibilité de tous modes de preuve, hors les cas où la loi en dispose autrement. Le juge ne peut d’emblée écarter une preuve obtenue de façon déloyale, si elle est nécessaire, proportionnée et a fait l’objet d’une discussion contradictoire.»