Les travaux de la revue technique du Code électoral ont été suspendus à la demande des pôles des non-alignés et de l’opposition, a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
Les deux parties ‘’arguent le fait que le gouvernement a déjà déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi portant refonte partielle du fichier électoral’’, écrit Abdoulaye Daouda Diallo dans un communiqué reçu à l’APS.
Le ministre signale qu’il convient ‘’toutefois de rappeler que le principe de la refonte porté par ledit projet de loi, remis à tous les membres de la commission technique de revue du Code électoral, n’avait enregistré à la date, fixée de commun accord, du lundi 21 juin 2016, aucune objection ni orale ni écrite’’.
Il ajoute que dés lors, ‘’se référant au calendrier de l’Assemblée nationale qui est en session unique jusqu’au 30 juin et, eu égard aux délais impartis pour la réussite des opérations de la refonte, le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale pour que le cadre légal en soit fixé’’.
Dans le même temps, poursuit-il, ‘’les modalités pratiques de mise en œuvre de ladite refonte continueraient d’être discutées au sein de la commission technique de revue du Code électoral pour être formalisées dans le cadre d’un décret d’application’’.
’’Néanmoins, souligne le ministre, le gouvernement, soucieux de favoriser le dialogue politique qu’il a lui-même initié, a pris la décision de retirer le projet de loi pour permettre la poursuite des travaux’’.
Selon Abdoulaye Daouda Diallo, ‘’cette décision a aussitôt été portée à la connaissance des pôles demandeurs de la suspension ».
Le président de la Commission de la revue du Code électoral, qui a relevé que la demande ‘’a été satisfaite’’, a constaté les faits et convoquera les acteurs ‘’dans les meilleurs délais pour la reprise des travaux’’, selon le ministre de l’Intérieur.
Source Aps