L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a publié un communiqué hier destiné à informer le public, en particulier les entreprises de facturation, banques, compagnies d’assurances et autres sociétés émettrices de documents, sur les conditions d’exercice des activités postales.
Conformément aux articles 27 et 28 du Code des Postes, l’ARTP rappelle que toute activité postale est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier. Cette licence est délivrée par arrêté du Ministre chargé des postes, après consultation de l’institution de régulation.
Liste des opérateurs autorisés
L’ARTP a tenu à préciser les noms des sociétés actuellement habilitées à réaliser des prestations postales telles que la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution de courrier. Ces sociétés incluent :
La Société nationale La Poste,
EMS,
DHL,
Flash Car,
Speedex,
Coudou,
Africa Global Logistics,
Globex,
Rapidos,
Tiak Tiak,
Tex Courrier,
Unipax,
2W Logistics,
Carapide,
Paps,
Kaz Logistics,
Africa Courrier Central.
Exclusivité réservée à La Poste
L’ARTP rappelle également qu’en vertu des articles 19 et 20 du Code des Postes, certains services sont exclusivement réservés à la Société nationale La Poste, désignée comme prestataire du service postal universel. Il s’agit notamment :
Des envois nationaux et internationaux d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes pour le courrier ordinaire ;
Des envois affranchis à un tarif ne dépassant pas cinq fois celui du premier échelon de poids et inférieurs ou égaux à 500 grammes ;
Du publipostage ;
Des envois recommandés et des envois avec valeur déclarée.
Sanctions pour non-conformité
L’ARTP met en garde contre tout exercice illégal d’activités postales ou toute exploitation des services réservés à La Poste. De tels actes exposent les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 43 et 45 du Code des Postes.
Assurer un secteur postal harmonieux
Enfin, l’ARTP souligne que ce cadre réglementaire vise à garantir une concurrence saine et loyale, tout en favorisant le développement harmonieux du secteur postal. L’objectif est d’assurer l’accessibilité des services postaux sur l’ensemble du territoire national, en respectant des normes strictes de sécurité et de qualité.
Ce rappel, nous dit-on, s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la régulation et à clarifier les responsabilités des différents acteurs opérant dans le secteur postal au Sénégal.
