Face à la perspective grandissante d’une dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation d’élections législatives anticipées, les organisations de la société civile sénégalaise signataires de cette déclaration ont exprimé leur profonde inquiétude concernant les incohérences entre les dispositions du code électoral et celles prévues par la Constitution dans cette situation.
En vertu de l’article 87 de la Constitution, il est stipulé qu’en cas de dissolution, le scrutin doit se tenir dans un délai de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours après la publication du décret de dissolution. Par ailleurs, les entités politiques et indépendantes doivent, conformément à l’article L. 149 du code électoral, déposer des listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs. Cependant, le code électoral exige également que le modèle de fiche de collecte des parrainages soit fixé au plus tard 150 jours avant la date du scrutin, une disposition qui semble inadaptée en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
En effet, les candidatures doivent être déposées à partir de 85 jours avant la date du scrutin afin de permettre le contrôle et la régularisation des parrainages. Il est donc évident qu’avec les dispositions législatives et réglementaires actuelles, les listes de candidats ne pourront pas remplir les formalités de parrainage dans les délais requis.
Dans ce contexte, il est urgent de parvenir à un consensus pour corriger les lacunes identifiées dans le code électoral. Les organisations de la société civile recommandent ainsi les mesures suivantes :
- Réduction du nombre de parrainages requis.
- Simplification du système de collecte et de contrôle des parrainages.
- Présentation du quitus attestant du dépôt de la caution lors du retrait des documents relatifs à la collecte des parrainages.
- Réduction du délai de dépôt des candidatures.
- Élargissement de la commission de contrôle et de validation des parrainages à des personnalités indépendantes.
Enfin, tout en affirmant leur disponibilité à faciliter le dialogue entre les parties prenantes du processus électoral, les organisations de la société civile lancent un appel urgent aux entités politiques représentées à l’Assemblée nationale pour engager les échanges nécessaires en vue de réformes appropriées, garantissant ainsi la tenue des prochaines élections dans un climat de paix et de sérénité.
Les organisations signataires : COSCE: RADDHO, ONG 3D, RSJ, LSDH, ONDH, URAC, AJED, CERAG, Handicap Form Educ, Oxy-Jeunes, Osidea, Afex, Gradec, Dialogue Citoyen, Afrikajom Center
