Rapport de la Cour des comptes : Ceux qui sont admis à passer en Chambre de discipline financière

Les fautes de gestion du Fonds de riposte contre la Covid-19 sont aujourd’hui étalées sur la place publique. Outre les fautes graves qui valent à leurs auteurs des recommandations de la Cour des comptes demandant qu’ils soient l’objet d’une information judiciaire, il est ressorti d’autres manquements qui peuvent aboutir à une convocation devant la Chambre de discipline financière. En effet, le rapport de 180 pages rendu public, il y a près d’une semaine, a pointé du doigt plusieurs cadres de l’administration qui doivent comparaitre devant ladite chambre de discipline.

C’est le cas au ministère de la Santé et l’Action sociale, où reproche est fait au DAGE pour un montant de 313 100 000 F Cfa indument payé à des agents de santé ne faisant pas formellement partie des membres du comité national de gestion de l’épidémie (313 100 000) ; au Responsable du laboratoire national de Santé publique (LNSP) pour des avantages pécuniaires injustifiés à autrui (4 274 004 F CFA).

Il y a le Responsable du LNSP pour absence de pièces justificatives pour une commande à l’IRESSEF (7 595 000) ; Faire jouer la concurrence pour la commande d’équipement de protection individuelle (EPI) (983 450 000 F CFA) ; à l’encontre du DAGE: cesser le paiement de primes aux agents des structures ne faisant pas partie des CTE formellement mis en place (SAMU, SNEIPS, PNA, COUS, Institut Pasteur) (115 650 000 F Cfa) ; à l’attention du Directeur de la Prévention: Rembourser au trésor Public le montant décaissé et non justifié (10 740 000)».

Le ministère de la Micro finance et de l’Economie sociale solidaire est pour sa part épinglé pour «défaut de précompte de la TVA sur des marchés 17 728 177 F Cfa». Idem pour le ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale à qui il est reproché le «retrait d’espèces d’un montant de 399 000 000 FCFA, en violation de la réglementation sur la bancarisation et l’utilisation des moyens scripturaux de paiement».

Quant au ministère des Sports, il devra s’expliquer sur le «paiement en numéraires d’un montant de 190 000 000 FCFA aux associations et fédérations sportives en violation de la réglementation sur la bancarisation et l’utilisation des moyens scripturaux de paiement».

Le ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries et le Ministère des Mines et de la Géologie, sont cités pour «défaut d’enregistrement de contrats d’un montant estimé à 32 475 507 F Cfa. Pour ce qui concerne les ministères chargés de la Fonction publique, de l’Urbanisme, du Commerce, des Mines, de la Microfinance ainsi que des agences (ANAMO, ANIDA, AGPBE, ANPEJ), il leur est reproché comme manquement, «l’exécution de dépenses sans lien avec la Covid 19 pour un montant de 19 milliards 727 millions 96 727 FCFA. L’Unité de Coordination et de gestion des déchets solides (UCG) occupe la dernière place de cette liste. Son tort, n’avoir pas pu «s’assurer du remboursement de 122 264 586 F CFA comme TVA indument restituée à des entreprises».

Ce qui fait un préjudice de 1 607 277 274 F Cfa comme impact financier de ces manquements.

Vox populi

Dieyna SENE
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