Une troisième mi-temps se joue dans l’affaire Rimka & Cie. Après le procès à l’issue duquel ils ont été condamnés et déboutés de leurs recours, Rimka et ses co-accusés prolongent le combat ailleurs.
Selon JA qui file l’info, «de Washington à Abidjan, quatre instances supranationales sont actuellement saisies de recours visant à faire désavouer le jugement rendu par la Crei».
Il y a d’abord la procédure menée par Rimka et ses avocats auprès du Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire à Genève qui, en avril 2015, avait jugé la détention de l’ex-ministre du ciel et de la terre d’arbitraire.
Hormis cela, c’est Bibo qui mène la charge avec des recours déposés par ses avocats au niveau de trois juridictions arbitrales internationales contre le placement sous administration provisoire de ses sociétés par les juges d’instruction de la Crei et qui se poursuit toujours. Ce qu’ils considèrent comme illégal.
Ainsi ils ont saisi la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) dont le siège est à Abidjan et qui est «juge de cassation en lieu et place des cours nationales pour tout contentieux relatif au droit uniforme de l’Ohada (…)
Ses arrêts ont force exécutoire et s’imposent aux juridictions nationales». La procédure engagée par Bibo auprès de la Ccja en est au stade de mise en état. La seconde procédure engagée par Bibo, c’est auprès de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudci) au sujet de la société immobilière Hardstand.
«Considérant en avoir été dépossédé de manière indue, Bibo revendique une réparation de son préjudice à la fois financier et moral». Créée en 1966, cette instance dont les sessions annuelles se tiennent alternativement à New York et à Vienne, a pour objet d’harmoniser le droit du commerce international, ses sentences sont susceptibles d’exécution forcée.
Enfin la troisième procédure d’arbitrage contre le Sunugaal a été introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cird) à Washington. Elle est le fait de Menzies Middle east & Africa Sa et Aviation handling services international Ltd.
Elle vise une réparation pour ce que Bibo considère comme une spolitaion-expropriation dont font l’objet ces deux sociétés à travers le séquestre de leur filiale AHS Sunugaal Sa. Emanation de la Banque mondiale le Cird a pour mission de résoudre les différends entre Etats et investisseurs étrangers. Haque Etat est tenu d’assurer l’exécution sur son territoire des obligations pécuniaires que la sentence impose.
Source ‘’Le Populaire’’
(Titre de la rédaction lactuacho)
