Par Chukwunazaoku Chukwuma et Mercy Olaoluwa Olutayo -Un bras de fer inédit secoue la haute hiérarchie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le commissaire aux Affaires intérieures, le professeur Nazifi Abdullahi Darma, a saisi la Cour de justice de la CEDEAO (CJCE) contre le président de la Commission, M. Omar Alieu Touray, l’accusant d’avoir outrepassé ses pouvoirs en lui retirant unilatéralement ses attributions.

Dans sa requête déposée le 3 novembre 2025 sous le numéro ECW/CCJ/APP/54/25, le professeur Darma, représenté par ses avocats Me Amos Enabulele et Michael Agbo, demande à la Cour d’annuler la note ECW/Memo/30-10-2025/ak par laquelle le président Touray lui a « révoqué l’autorité déléguée » et retiré le contrôle de plusieurs directions relevant de son département.

Un acte jugé « illégal et arbitraire »

Selon le requérant, la décision de Touray viole les dispositions du Protocole additionnel de 2006 (A/SP.1/06/06) qui encadrent la discipline et les prérogatives des commissaires. Dans un affidavit joint à sa plainte, le professeur Darma rappelle que la compétence disciplinaire à l’égard des commissaires relève exclusivement du Conseil des ministres, autorité de nomination de la CEDEAO.

Il reproche au président de la Commission d’avoir agi « sans procédure disciplinaire régulière » et d’avoir cherché à imposer, sans consultation, un remplaçant issu de son propre pays, la Gambie, ce qui confèrerait à ce dernier une double représentation au sein du collège des commissaires.

Le plaignant estime que cette démarche viole non seulement le principe de collégialité qui fonde la Commission, mais aussi les dispositions du Traité révisé de 1993, du Protocole additionnel de 2006 et de l’Acte additionnel de 2020.

Des griefs d’insubordination et de “mauvaise coopération”

Dans la note querellée, le président Touray reproche au professeur Darma une série d’attitudes jugées « hostiles » : insubordination, manque de coopération et abus envers le personnel, y compris le vérificateur général et le vice-président de la Commission.

Mais pour le commissaire, ces accusations sont « non fondées » et traduisent plutôt une tentative de museler son indépendance. Il affirme qu’aucune instance disciplinaire ne l’a entendu ni invité à répondre aux allégations, en violation de son droit à un procès équitable.

Le professeur Darma soutient en outre que la large diffusion de cette note a porté atteinte à sa réputation et infligé un préjudice moral considérable à sa famille.

Une demande d’indemnisation de 20 millions de dollars

La plainte déposée devant la Cour de justice communautaire réclame la nullité du document contesté, son annulation immédiate, ainsi qu’une indemnisation de 20 millions de dollars américains pour dommages moraux et violation des droits fondamentaux du requérant.

Elle sollicite également le versement intégral de ses émoluments et indemnités suspendus depuis le 30 octobre, ainsi qu’une ordonnance provisoire interdisant au président Touray de déléguer ses fonctions à une tierce personne avant jugement sur le fond.

Le tribunal a accordé au défendeur un délai de 15 jours à compter du 3 novembre pour déposer sa défense. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Un climat de tension au sein de la Commission

Cette affaire intervient dans un contexte de frictions internes croissantes au sein de la Commission de la CEDEAO, à quelques mois de la fin du mandat d’Omar Alieu Touray. En septembre 2025, un citoyen nigérian et le Centre pour le droit communautaire (CDC) avaient déjà saisi la même Cour contre la décision de la Commission de maintenir en poste des employés originaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger, pays ayant quitté la CEDEAO en 2023.

Selon la plainte ECW/CCJ/APP/47/25 du 22 septembre 2025, ces agents disposent d’un délai jusqu’en avril 2026 pour quitter leurs fonctions.

Des sources internes évoquent également des désaccords persistants autour du recrutement de nouveaux cadres et de la gestion des postes vacants, qui freinent le fonctionnement normal des institutions communautaires.

Vers un nouvel épisode judiciaire

La Cour de justice de la CEDEAO, connue pour son indépendance relative, devra désormais trancher une affaire hautement symbolique qui met à nu les tensions entre le principe de collégialité institutionnelle et la centralisation du pouvoir exécutif au sein de la Commission.

Le verdict à venir pourrait redéfinir les limites des pouvoirs du président de la Commission face aux commissaires et fixer un précédent pour la gouvernance interne de l’organisation sous-régionale.