Réuni le mercredi 28 octobre 2026 au Palais de la République, sous la présidence de Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait d’une autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. Cette mesure constitue le principal point mentionné au titre des textes législatifs et réglementaires dans le communiqué officiel.

Le Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2026 a adopté un projet de décret relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. Le texte fixe les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée, suspendue ou retirée.

Cette décision figure dans la rubrique consacrée aux textes législatifs et réglementaires du communiqué publié à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement, tenue au Palais de la République sous la présidence du chef de l’État.

Le projet de décret porte ainsi sur trois dimensions de la procédure d’autorisation : l’octroi initial, la suspension et le retrait. Ces différentes étapes sont expressément mentionnées dans l’intitulé du texte adopté par le Conseil.

Toutefois, le communiqué ne précise ni les critères techniques retenus pour l’octroi de l’autorisation, ni les circonstances susceptibles d’entraîner une suspension ou un retrait. Il ne détaille pas non plus les procédures administratives prévues, les autorités chargées de leur application ou le calendrier d’entrée en vigueur du dispositif.

Une mesure réglementaire inscrite à l’ordre du jour

L’adoption de ce projet de décret constitue le point réglementaire explicitement signalé dans le document publié à l’issue du Conseil des ministres. Elle intervient dans le cadre des travaux gouvernementaux consacrés à l’examen des textes soumis à l’approbation du Conseil.

Le communiqué du Conseil des ministres du 28 octobre 2026 ne fournit pas davantage de précisions sur les éventuelles modifications apportées au cadre existant ou sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette réglementation.

Il convient donc de s’en tenir à la portée annoncée du texte : déterminer les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait d’une autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à un usage humain.