Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement devra revoir sa stratégie pour la gestion de la période hivernale 2026. Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rejeté sa demande visant à proroger des accords-cadres conclus en 2023 pour des travaux de lutte contre les inondations dans la région de Dakar.

Selon Libération, le contentieux trouve son origine dans une demande du ministère, qui souhaitait conclure un avenant afin de prolonger la durée de plusieurs contrats issus de ces accords-cadres. Le dispositif initial, porté par la Direction de la prévention et de la gestion des inondations, était réparti en quatre lots comprenant au total 31 contrats.

Ces accords-cadres, approuvés le 22 août 2023, avaient été conclus pour une durée de trois ans. Le ministère avait toutefois engagé une nouvelle procédure en décembre 2025, pensant initialement que les accords arrivaient à échéance à la fin de cette même année.

Après plusieurs échanges et demandes de précisions, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) avait finalement émis, le 4 juin 2026, un avis de non-objection concernant le lancement d’un nouveau marché de clientèle.

Mais le délai écoulé a compliqué le calendrier. Estimant que la nouvelle procédure ne pourrait être finalisée avant la période hivernale, le ministère avait saisi la Dcmp, le 15 juin 2026, pour solliciter l’autorisation de conclure un avenant aux accords-cadres existants.

La Dcmp a cependant émis un avis défavorable. Face à cette position, le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a saisi l’Arcop afin de pouvoir poursuivre la procédure.

Après examen des arguments des différentes parties, l’Arcop a confirmé que les accords-cadres approuvés en 2023 ne pouvaient pas être prorogés au-delà de la durée maximale de trois années prévue par l’article 25 du Code des marchés publics.

Libération rapporte ainsi que l’Arcop a rejeté la demande d’autorisation introduite par le ministère pour conclure un avenant ayant pour objet ou pour effet de prolonger la durée de validité des accords-cadres.

La décision ne ferme toutefois pas totalement la porte aux interventions nécessaires durant l’hivernage. L’Arcop considère que le ministère peut, avant l’expiration des accords-cadres, conclure les marchés subséquents nécessaires à la gestion de la période hivernale 2026, à condition de respecter le Code des marchés publics et les dispositions contractuelles existantes.

L’Autorité précise néanmoins que ces marchés subséquents ne pourront en aucun cas avoir pour effet de proroger ou de renouveler la durée de validité des accords-cadres