La Cour suprême a annulé la décision de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) dans le contentieux opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à la société AEE Power Sénégal. Une décision judiciaire majeure qui met fin à plus de quinze mois de bataille et ravive le débat sur la transparence et la gouvernance des marchés publics.
L’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la société AEE Power Sénégal a connu un tournant décisif ce mercredi 21 janvier. La Cour suprême a annulé la décision par laquelle l’ARCOP avait condamné l’ASER dans le cadre d’un contentieux lié à l’attribution d’un vaste marché d’électrification rurale, estimé à plus de 90 milliards de francs CFA, rapporte le quotidien Le Témoin.
L’information a été rendue publique par le directeur général de l’ASER, Jean-Michel Sène, qui a exprimé sa satisfaction à l’issue de ce qu’il qualifie de longue épreuve judiciaire. « Après 15 longs mois de désinformation, de manipulation et de bataille judiciaire sur le dossier AEE Power, l’ASER vient d’obtenir l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême. Le dossier est désormais vidé », a-t-il déclaré, estimant que « s’ouvre maintenant le temps de la vérité ».
À l’origine de ce dossier, un marché stratégique portant sur l’électrification de zones rurales, un pilier central de la politique énergétique nationale. La société AEE Power Sénégal affirmait avoir été écartée de manière irrégulière du processus d’attribution, accusant l’ASER d’avoir privilégié des discussions directes avec une représentation espagnole du même groupe. Selon AEE Power, cette démarche aurait conduit au déblocage d’une avance de démarrage estimée à près de 37 milliards de francs CFA, via la banque Santander, en dehors des règles classiques de la commande publique.
Saisie du contentieux, l’ARCOP avait donné raison à AEE Power et condamné l’ASER pour des manquements présumés aux procédures. Une décision vigoureusement contestée par l’agence publique, qui, avec l’appui de l’Agent judiciaire de l’État (AJE), avait saisi la Cour suprême pour en obtenir l’annulation. L’arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays vient ainsi rebattre les cartes.
Si pour l’ASER, cette décision constitue une réhabilitation judiciaire, elle ne met pas pour autant fin aux interrogations sur la transparence et la gouvernance des marchés publics. Dans sa déclaration, Jean-Michel Sène a annoncé la tenue prochaine d’une conférence de presse afin de revenir en détail sur les contours de l’affaire et de dénoncer « le modus operandi mis en place pour tenter de s’enrichir sur le dos des Sénégalais ».
Au-delà du verdict judiciaire, cette affaire relance le débat sur le contrôle des marchés publics, le rôle des organes de régulation et la protection de l’intérêt général dans des projets aussi sensibles que l’électrification rurale, souligne encore Le Témoin, qui revient largement sur les enjeux financiers et institutionnels du dossier.
