Les membres du Comité de pilotage de l’étude du Fonds pour le développement et le financement des secteurs du transport et de l’énergie de la CEDEAO, en abrégé FODETE-CEDEAO, se retrouveront les 13 et 14 août 2015 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, afin de valider le projet de rapport final provisoire révisé de l’étude sur ledit fonds.
Les participants à cette 1ère réunion du FODETE-CEDEAO sont des représentants du Burkina Faso, du Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée-Bissau, du Nigeria, du Sénégal, de la Banque africaine de développement (BAD), de la Banque pour l’investissement et le développement de la CEDEAO (BIDC), de la Commission de la CEDEAO, notamment son Unité de préparation et de développement des projets d’infrastructures (PPDU), basée à Lomé, au Togo, nous dit le communiqué.
Pendant 48 heures, les participants sont appelés à discuter de l’ancrage institutionnel et du fonctionnement du FODETE-CEDEAO, des points de discorde relatifs à l’idée d’un prélèvement, particulièrement sur les produits agricoles, conformément à l’Accord de partenariat économique (APE) signé récemment entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.
Les premières simulations de l’étude montrent que 340 millions de dollars américains peuvent être générés par un système de prélèvement proposé, montant consistant pour développer les infrastructures dans la région, indique le communiqué.
Décortiquer la répartition des revenus générés par les Etats et la mise en œuvre des stratégies
Les participants auront également à échanger sur la formule de répartition des revenus générés par les Etats tout comme sur les stratégies à mettre en œuvre pour la présentation des décisions finales aux instances statutaires de la CEDEAO.
Les recommandations et les textes juridiques appropriés issus de cette rencontre ainsi que le rapport final de l’étude seront soumis, d’abord, au Comité d’administration et des finances (CAF) et au Conseil des ministres de la CEDEAO pour validation, et ensuite, à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation régionale pour approbation.
C’est le 22 juin 2009 à Abuja, au Nigéria, que la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, lors de sa 36ème session, a instruit la Commission de définir avec la BIDC, la BAD et le PPDU les modalités de mise en place du FODETE-CEDEAO.
Genèse de la création du fonds et les jalons posés
Le communiqué rappelle que l’idée de la création de ce Fonds, à laquelle la 37ème Conférence de l’organisation régionale tenue le 22 février 2010, toujours à Abuja, a réaffirmé son adhésion, est partie du principe selon lequel l’espace communautaire est doté d’énormes ressources, notamment agricoles, minières, pétrolières et gazières pouvant assurer le financement des infrastructures régionales des secteurs du transport et de l’énergie, grâce au prélèvement sur les recettes générées par ces ressources.
A cet effet, la Commission de la CEDEAO a été mandatée pour conduire une étude de faisabilité pour la création et la mise en place du FODETE-CEDEAO. Pour ce faire, un consultant a mené, en 2012, ladite étude financée par la BAD et la BIDC et soumis à la Commission en mai 2013, un rapport préliminaire.
Ce rapport a été validé par des experts des Etats membres au cours d’un atelier tenu du 11 au 13 juin 2013 à Abidjan, en Côte d’Ivoire ; lequel a débouché sur l’élaboration d’un projet de rapport final fournissant une analyse détaillée et des propositions pour la création et la mise en place du FODETE-CEDEAO.
Ce rapport a été examiné lors d’un autre atelier de validation, organisé du 10 au 12 décembre 2013 à Dakar, au Sénégal. Les participants à cette réunion ont recommandé au consultant de réviser le rapport et le soumettre à nouveau pour validation.
En dépit de la soumission par le consultant du projet de rapport final révisé en avril 2014, certaines questions demeurent toujours en suspens ; d’où la tenue de la présente réunion.
