Les crimes du Régime Macky ne peuvent être couverts: « Ni par l’immunité, ni par l’imprescriptibilité, ni par l’impunité ».

Ce sont pour le coup, des crimes et délits Intangibles, car pouvant  relever de ceux définis et punis dans le statut de Rome sur la cour pénale internationale et qui ne peuvent être couverts par aucune loi d’amnistie, d’amnésie ou d’immunité.

Quand on sortira les rapports d’autopsie et de non autopsie des 80 manifestants non armés, démontrant qu’ils ont été savamment Exécutés de façon coordonnée et grâce à des moyens de répression d’Etat, spécialement achetés à cette fin;

Qu’on démontrera que le Procureur, le ministre de la justice et le Président de la République ont refusé ou empêché l’ouverture d’enquêtes, et ont précipité les enterrements pour cacher la vérité aux familles;

Qu’il sera établi que toutes les victimes ( morts, blessés, emprisonnés, exilés) appartiennent à un même Parti politique, et qu’elles étaient traquées sur l’ensemble du Territoire de façon Systématique;

Aucune loi d’amnistie ne pourra empêcher que les auteurs de ces crimes de masse échappent aux fourches caudines de la justice.

Les clarifications de Maître Demba Ciré Bathily

Franchement ce débat contre l’abrogation de la loi d’amnistie est puéril en droit. Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de l’ordonnancement juridique et revivifie les faits dans leur état antérieur et ouvre la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale.

Cela ne signifie pas ouvrir les dossiers clôturés, mais en entamer de nouveaux.

Cette loi n’a pas couvert, en principe, les différentes procédures ouvertes en ce qui concerne les victimes de la répression. Un mot majeur de la loi d’amnistie est la motivation politique, ce qui exclut Les FDS qui ne peuvent pas avoir une motivation politique.

Plus simplement, j’ai toujours pensé que, même en cas d’inertie du législateur sur l’abrogation, la porte de l’abrogation par la voie de l’inconstitutionnalité ou de conventionalité  était déjà largement ouverte aux victimes.

Autres réactions 

Seydi Gassama Président Amnesty Sénégal

La Cour Africaine a en 2020 « demandé » au Bénin d’abroger sa loi de 2019 portant amnistie des faits criminels, délictueux et contraventionnels commis lors des législatives d’avril 2019, suivies des violences le 1er et 2 mai 2019 qui ont fait des victimes. La Cour a aussi demandé au Bénin de diligenter des enquêtes pour permettre aux victimes d’obtenir réparation.

La Cour s’est fondée sur l’article 7 de la charte qui donne droit à chaque victime de voir sa cause entendue pour que réparation soit faite.

Sénégal : Position sur la loi d’amnistie par Saïd Larifou, avocat à la cour.

Alors Avocat du Président du Pastef Patriotes, Monsieur Ousmane Sonko, donc acteur judiciaire et témoin du contexte qui a vu naître l’idée et la loi d’amnistie qui fait débat en ce moment au Sénégal, je suis d’avis qu’aucun texte ne peut justifier l’impunité des graves crimes qui sont susceptibles de qualification de crimes internationaux.

Il est de l’intérêt de tous, de l’humanité tout en entière, que pour empêcher leur renouvellement, pour faire cesser les graves troubles persistants à l’ordre public international au Sénégal en particulier et en mémoire aux victimes de ces crimes, une justice équitable et juste s’impose.

Dans un passé récent, faisant sa compétence universelle, le Sénégal a jugé des crimes internationaux commis en dehors de son territoire. Le Sénégal a, une fois nouvelle fois, une très belle opportunité, une obligation morale, de s’illustrer comme champion d’afrique des droits de l’homme, de justice et confirmer son attachement à son héritage démocratique.