Le gouvernement envisage d’élargir le dispositif de déclaration de patrimoine aux principales autorités de l’État. Un amendement à la proposition de révision de l’article 37 de la Constitution prévoit notamment d’assujettir le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre à cette obligation.

Présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, le texte maintient le principe selon lequel le président de la République doit déclarer son patrimoine. Le chef de l’État serait tenu de déposer une déclaration écrite dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la cessation de ses fonctions.

Le même dispositif serait désormais appliqué au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Ces deux autorités devraient ainsi effectuer leur déclaration de patrimoine dans les mêmes délais que ceux prévus pour le chef de l’État.

Autre innovation majeure : les déclarations de patrimoine des trois principales autorités seraient rendues publiques par le Conseil constitutionnel.

À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la transparence dans la gestion publique et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. L’objectif affiché est également de consolider la confiance des citoyens dans les institutions et dans les mécanismes de contrôle des responsables publics.