Vox- Populi- En plus de lutter contre la fraude et la corruption, l’OFNAC s’emploie à promouvoir la transparence et la reddition des comptes. C’est dans ce cadre qu’elle a, à travers son département ‘’Déclaration de Patrimoine’’, a mené des activités permanentes de réception et de traitement des déclarations de patrimoine.
Il ressort du rapport 2020 de l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption que, de 2014, date d’entrée en vigueur de la loi relative à la déclaration de patrimoine au 31 décembre 2020, mille deux cents vingt-deux (1222) assujettis à la déclaration de patrimoine ont été répertoriées dont huit cent-soixante-quatre (864) actifs et trois cent cinquante-huit (358) qui ont quitté leurs fonctions »
En outre, le département ‘’Déclaration de Patrimoine’’ signale que 66 assujettis actifs, soit 7% du total, doivent être confirmés par leur autorité hiérarchique ou de tutelle. « Ces personnes réfutent leurs assujettissements au motif que le budget qu’elles administrent n’a jamais atteint le seuil d’un milliard de FCFA. Il est donc à noter que ces personnes figurent pourtant dans les listes transmises par les ministères dont ils relèvent. « Ainsi, dans le but de disposer d’une base de données des assujettis à la déclaration de patrimoine fiable et régulière mise à jour, le DDP a mené en permanence des activités de recensement visant à identifier de nouveaux assujettis, les personnes qui ont changé de fonction ou de structures mais qui restent assujettis à la déclaration de patrimoine et celles qui ne le sont plus », lit-on dans le rapport.
A ce titre, durant l’année 2020, l’OFNAC informe avoir adressé des correspondances à certains ministères pour réclamer la liste mise à jour des personnes placées sous leur autorité et qui étaient soumis à la déclaration de patrimoine. « Sur les cinq ministères saisis, quatre ont réagi, soit envoyant la liste des personnes assujetties, soit en saisissant directement les assujetties pour leur demander de se conformer aux exigences de la loi relative à la déclaration de patrimoine »
Il s’agit du ministère des finances et du budget où, sur trente-neuf (39) personnes saisies directement par le ministre, seules dix-huit (18) avaient satisfait à leur obligation ; huit (8) sur quinze (15) au ministère de l’environnement et du développement Durable ont respecté le délai fixé, un (1) assujetti sur douze (12) responsables au ministère de l’Emploi, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion et du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires où le ministre avait saisi directement les concernés par lettre en prenant le soin d’en faire ampliation à l’Office.
«En résumé, si vingt-sept (27) personnes se sont résolues à faire leur déclaration de patrimoine à la suite de cette activité de recensement, à la date du 31 décembre 2020, plus de trente-neuf (39) sont encore restées insensibles aux injonctions faites par leur autorité hiérarchique», renseigne le rapport qui informe par ailleurs que pour la seule année 2020, soixante-dix (70) nouveaux assujettis ont été répertoriés par le Département Déclaration Patrimoine
De 2013 au 31 décembre 2020, l’Office national de lutte contre la corruption déclare « avoir comptabilisé au total sept cent deux (702) dossiers de déclaration de patrimoine d’entrée en fonction déposées, soit 57% des assujettis et cent trente-sept (137) dossiers de sortie ». Et qu’ « au cours de la seule année de 2020, un nombre de cent (100) déclarations d’entrée et vingt-sept (27) déclarations de sortie a été enregistré».
Le rapport ajoute, par ailleurs, que vingt-cinq (25) assujettis ont procédé à la mise à jour de leurs dossiers dans la même période. Le document a révélé aussi que cent-cinq (105) personnes ont quitté leur fonction sans jamais avoir fait la moindre déclaration de patrimoine
Dans le cadre du suivi de l’application de la loi, le Département Déclaration de Patrimoine a initié et soumis à la signature de la Présidente Seynabou Ndiaye Diakhaté, 192 lettres de relance destinées à des assujettis récalcitrants. Et que « durant l’exercice 2020, le DDP a procédé à une vérification de conformité sur 109 déclarations de patrimoine d’entrée en fonction et 76 ont été validées».
Après analyse de 109 dossiers de sortie, il se trouve que «quelques dossiers requièrent un examen plus approfondi ainsi qu’une demande de complémentarité d’information auprès des services publics et/ou privés pour mieux appuyer et motiver les conclusions de l’analyse».
