Dans une décision rendue mercredi 22 avril 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro.
La CADHP a également ordonné de surseoir à l’exécution du mandat de dépôt (ordre donné par un juge à une maison d’arrêt de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est délivré, Ndlr) contre une vingtaine de parlementaires et personnalités proches de Guillaume Soro et ainsi, de les mettre aussitôt en liberté provisoire.
La Cour avait en effet, été saisie au mois de mars 2020 à travers une requête introduite contre l’Etat de Côte d’Ivoire. En cause, un mandat d’arrêt émis à l’encontre de Guillaume Soro ainsi que la mise en détention préventive de 19 autres personnalités pour « détournements de deniers publics, blanchiments de capitaux, financement du terrorisme, complicité et faits de présomption graves de tentative d’atteinte à l’autorité et l’intégrité du territoire ».
Pour la CADHP, « l’exécution des mandats d’arrêts ou de dépôt contre des personnalités politiques, dont l’une d’entre elles s’est déjà pressentie à la compétition électorale et à quelques mois seulement de ces échéances risque de compromettre gravement l’exercice des droits et libertés politiques des requérants. A cet égard, la Cour relève que le cas révèle une situation d’urgence dès lors que lesdites échéances sont prévues pour se tenir dans moins de six mois de la date de la présente requête ».
Par ailleurs, « la Cour révèle que dans la situation où se trouvent les requérants, le risque pour eux d’être privés de la jouissance et de l’exercice de leurs droits présente une situation dont les conséquences imprévisibles peuvent leur causer des dommages irréparables ». Ainsi, la CADHP estime « qu’il est nécessaire à l’étape actuelle des procédures engagées contre les requérants, de surseoir à l’exécution des mandats d’arrêts et de dépôt et d’observer le statu quo jusqu’à sa décision sur le fond ».
Réagissant au prononcé de ces mesures provisoires par la CADHP, l’ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a déclaré via son compte Facebook que « la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, juridiction indépendante supranationale, vient de rendre une décision historique. Elle reconnaît l’iniquité des poursuites engagées contre Guillaume Kigbafori Soro et les cadres, militants et dirigeants de GPS ainsi que les 5 députés du groupe parlementaire Rassemblement injustement incarcérés par le régime d’Abidjan ».
Par la voix du ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, le gouvernement ivoirien a estimé qu’il « n’a pas de commentaire à faire sur cette décision. Ce qu’il faut toutefois relever, c’est que les procédures engagées par la Justice ivoirienne restent en cours ».
Basée à Arusha (Tanzanie), la CADHP est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ecofin
