…Il y a également Barthélémy Dias qui a dénigré cette proposition de loi. Mais d’après certaines indiscrétions, il aurait voté par procuration. Comment appréciez-vous son attitude ?
Vous savez, Barthélémy Dias, moi, c’est mon petit frère d’abord. C’est moi qui lui ai passé les commandes du Mouvement national des jeunesses socialistes. Responsable du MNJS, le l’ai accueilli dans le parti avant de lui passer le témoin. Mais Barthélémy manque de sérénité, il manque de modestie. Barthélémy est un jeune indiscipliné. Dans la vie, les choses ne se règlent pas par la force. On a suivi les développements qui ont eu lieu récemment avec l’histoire des panneaux publicitaires. Le comportement qu’il a eu ne sied pas dans la démarche de quelqu’un qui aurait raison.
En démontant des panneaux publicitaires de régies publicitaires qui refusent de payer des taxes, est-il allé à contre-courant de la loi ?
Il n’a pas raison. Je parle en connaissance de cause. Il est maire, je suis maire. J’ai été directeur des recettes et de la fiscalité locale pendant cinq ans de la deuxième ville du Sénégal. J’ai été vice-président de région (Diourbel) pendant 7 ans. Je sais donc ce que je dis.
La publicité fait partie des taxes indirectes dont l’assiette est gérée par la commune. Parce que dans le budget des communes, il y a deux volets : il y a les impôts locaux dont l’assiette est gérée par les services fiscaux et le recouvrement effectué par les services du Trésor. Alors dans le cas d’espèce de la publicité, il appartient à la commune d’établir un ordre de recettes en triple exemplaires dont un, gardé à la mairie et archivé, un autre exemplaire remis au redevable et un dernier transmis au receveur municipal.
Maintenant, il appartient au receveur municipal de recouvrer la taxe ; le recouvrement doit s’effectuer du 1er janvier au 31 mars. Passé ce délai, des pénalités s’abattent. Maintenant, si au bout d’un an le payeur ne recouvre pas, et que le maire constate que dans ses comptes la taxe n’est pas payée, il donne injonction au payeur de recouvrer la taxe.
Dans ce cas d’espèce, le payeur peut utiliser la force publique en envoyant un avis à tiers détenteur, ce qu’on appelle un ATD, au redevable. Et l’ATD est déposé dans les différentes banques de la place. Supposons que le redevable doit trois millions, la SGBS répond pour dire que oui cette régie publicitaire a 20 millions dans ses comptes, Ecobank dit 30 millions, CBAO dit 22 millions. Le receveur dit : Ecobank virez-moi 700 mille, SGBS 1 million 300 et CBEAO 1 million.
Et dans les minutes qui suivent, l’argent est viré dans les comptes du maire. Une fois que l’ATD est déposé, le redevable ne peut plus ni verser une somme, ni retirer de l’argent dans son compte. Tout est bloqué.
Les banques acceptent-elles de coopérer dans ce genre de situation ?
C’est obligatoire, c’est la force publique qui l’impose. Elles n’ont pas à accepter ou à refuser. C’est une obligation. Sinon elles sont soumises à une sanction. Personne n’a le droit de se faire justice tout seul en allant détruire les panneaux d’autrui. Nous sommes dans un Etat de droit. La force publique aurait pu être utilisée sans que Barthélémy ne bouge de chez lui. Et l’argent serait rentré dans les comptes de la mairie par les actions du payeur.
Il y a son avocat, en l’occurrence Me Demba Ciré Bathily, qui dit que l’action de Barthélémy Dias s’inscrit dans la légalité.
Je ne suis pas d’accord avec lui. Ces régies publicitaires, Barthélémy les avait convoquées pour venir s’expliquer. D’abord ce sont des panneaux qu’ils ont hérités de la ville de Dakar. Donc elles ne vont pas payer une deuxième taxe d’installation parce que c’est déjà fait. Ce qu’il faut payer maintenant, c’est la taxe annuelle. Cette taxe annuelle, pour la percevoir, il faut faire un ordre de recettes. Mais il paraît qu’il a fait prendre à son Conseil municipal une délibération qui fixe des pas de porte de 10 millions de F CFA par régie, ce n’est pas normal. Il n’y a pas de pas de porte pour la publicité.
Deuxièmement, quelle est aujourd’hui la régie publicitaire qui se fait un bénéfice de 10 millions par an ? Il n’y en a pas. Maintenant on est arrivé à une situation où force doit rester à la loi. Il faut que la loi soit dite dans cette affaire. Si Barthélémy a raison, que la loi soit dite, s’il n’a pas raison, que la loi soit dite. Nous sommes dans un Etat de droit et chacun doit se conformer à la loi.
Comptez-vous le soutenir dans son combat en tant que camarade de parti ?
Je ne soutiens pas quelqu’un quand il viole la loi. Mais en tant que camarade de parti, je le soutiens s’il ne viole pas la loi.
Nous sommes à moins de deux ans de la prochaine élection présidentielle. Le débat sur la candidature du Ps se pose en interne. Quelle est votre avis sur la question ?
Le Ps est un parti organisé. C’est un parti qui, le moment venu, mettra cette question sur la table et les instances du parti vont en décider. Si les instances du parti estiment que nous devons avoir un candidat, nous aurons un candidat. Si elles décident que nous ne devons pas avoir un candidat, nous n’aurons pas un candidat. Mais personne ne peut aujourd’hui influer sur notre agenda.
Source ‘’Enquêteplus’’
