Un an après les Assises nationales de la justice, la société civile dresse un bilan contrasté. Si certaines avancées législatives sont reconnues, l’essentiel des réformes structurelles attendues tarde encore à se matérialiser, selon le professeur Babacar Gueye, invité à faire le point sur l’état d’exécution des recommandations.
Un an après les grandes concertations sur la justice sénégalaise, les conclusions issues des Assises nationales peinent toujours à se traduire concrètement dans les politiques publiques. C’est le constat posé par le professeur Babacar Gueye, intervenant lors d’une rencontre tenue samedi dernier à l’ex-Radisson, à l’initiative d’organisations de la société civile, rapporte Vox Populi, source de l’information.
« Des efforts ont été faits, mais ils restent largement en deçà des conclusions des Assises de la justice », a estimé l’universitaire, tout en reconnaissant certaines avancées notables. Parmi celles-ci figurent l’adoption de la loi sur les lanceurs d’alerte, la réforme de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), ainsi que la loi sur la déclaration de patrimoine. Toutefois, souligne-t-il, « l’essentiel des recommandations n’a pas encore été soumis à l’Assemblée nationale », malgré l’existence de plusieurs propositions déjà élaborées.
La question sensible de la place du chef de l’État au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a également été abordée. Initialement, certaines recommandations préconisaient le retrait du président de la République de cette instance. Finalement, un compromis a été trouvé. « Le président reste présent, mais le Conseil a été profondément réformé », explique Babacar Gueye. Cette réforme a abouti à la transformation du CSM en Conseil supérieur de la justice, une instance désormais plus ouverte.
Selon Vox Populi, cette nouvelle configuration comprend une formation plénière élargie, intégrant des magistrats, mais aussi des représentants de la société civile, des universitaires et d’autres catégories socioprofessionnelles. En parallèle, une formation dite “carrière” demeure réservée exclusivement aux magistrats. « L’objectif est d’instaurer un dialogue entre les magistrats et ce qui représente le peuple », a précisé le professeur Gueye.
Cette réforme vise également à compenser l’abandon du projet initial de création d’une autorité indépendante de la justice, auquel les magistrats s’étaient opposés. Un projet constitutionnel avait d’ailleurs été rédigé dans ce sens, relançant le débat sur l’évolution du régime politique sénégalais.
Sur ce point, Babacar Gueye souligne une innovation majeure : « Le président de la République ne définirait plus seul la politique de la Nation ». Cette prérogative serait désormais partagée avec le Premier ministre, marquant un glissement progressif vers un régime à dominante semi-parlementaire et une remise en cause de l’hyper-présidentialisme en vigueur.
