Affaires des panneaux publicitaires Barthélémy Dias désavoué par la Cour Suprême

C’est absolument un revers pour le bouillant socialiste Barthélémy Dias. Le maire de Sacré-Coeur vient de perdre son bras de fer contre les régies publicitaires devant la Cour suprême, nous apprend ‘’L’As’’.

Dans son arrêt rendu le 20 juillet, la haute juridiction, saisie par les sociétés, Régie Pub, Regidak et Cauris Com, a d’abord déclaré recevable le recours des publicitaires avant de rejeter l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le plaignant.

Dans le même arrêt, la chambre administrative présidée par Abdoulaye Ndiaye a annulé la  délibération du Conseil municipal de la Commune de Sacré- Coeur fixant les taux, les modalités d’assiette sur la publicité et sur les redevances sur les mobiliers urbains.

Dieyna SENE
Up Next

Related Posts