Enquêtes parlementaires : pour la transparence dans le respect de l’État de droit , ADHA exige des auditions effectives et des conclusions rigoureuses

Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) apporte son soutien à la démarche de l’Assemblée nationale en matière de transparence, de reddition des comptes et de contrôle de l’action publique. Dans un communiqué rendu public le 14 octobre 2026, l’organisation, présidée par M. Adama Mbengue, appelle les personnes concernées par les commissions d’enquête parlementaire à coopérer avec les députés afin de contribuer à la manifestation de la vérité, dans le respect des textes en vigueur.

Dans le prolongement de son communiqué n° CP0026-1026 du 8 octobre 2026, ADHA salue la posture du président de l’Assemblée nationale ainsi que les orientations exprimées à l’ouverture de la session ordinaire unique. Pour l’organisation, les commissions d’enquête parlementaire constituent un instrument essentiel de la démocratie et du contrôle citoyen. Elles doivent permettre aux Sénégalais de comprendre la gestion des affaires publiques et d’obtenir des réponses aux interrogations soulevées par les dossiers examinés.

Face aux déclarations de certaines personnes concernées annonçant leur intention de ne pas répondre aux convocations, ADHA les invite à privilégier la coopération et à fournir leurs explications dans le respect du cadre juridique applicable. L’organisation estime que la transparence suppose un examen contradictoire des faits, afin que les questions soulevées dans l’espace public puissent recevoir des réponses précises et étayées.

Toutefois, ADHA souligne que les modalités de convocation et les obligations des personnes auditionnées doivent être appréciées à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence constitutionnelle. Elle appelle ainsi à la poursuite effective des auditions, à l’examen rigoureux des éléments disponibles et à la publication des conclusions conformément aux dispositions légales.

Pour l’organisation, ces commissions ne doivent ni s’enliser ni se limiter à une démarche formelle. Elles doivent contribuer à établir les faits, à relever les éventuels dysfonctionnements et à formuler des recommandations concrètes. Dans cette perspective, ADHA considère que l’efficacité du contrôle parlementaire dépend de la capacité des commissions à mener leurs travaux jusqu’à leur terme et à produire des conclusions solides.

Le respect des garanties judiciaires demeure toutefois une exigence fondamentale. ADHA rappelle que le contrôle parlementaire ne saurait se substituer à l’autorité judiciaire. La présomption d’innocence, les droits de la défense et l’indépendance de la justice doivent être scrupuleusement préservés. Lorsque des faits susceptibles de constituer des infractions sont établis ou relevés, il revient aux autorités compétentes d’en apprécier les suites conformément à la loi.

Dans son communiqué, ADHA réaffirme ainsi son attachement à la vérité, à la redevabilité et à l’État de droit. Selon l’organisation, la confiance des citoyens dans les institutions repose sur la clarté des faits, l’effectivité du contrôle et le respect des règles légales. Elle plaide, en définitive, pour des auditions menées à leur terme, des conclusions rigoureuses et une justice en mesure d’exercer pleinement ses prérogatives, en toute indépendance.

Michel DIEYE

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