Alors que la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier a ordonné son placement sous mandat de dépôt dans l’affaire du Prodac, l’ancien ministre de la Jeunesse, Pape Malick Ndour, ne sera pas incarcéré à la prison de Rebeuss dans l’immédiat. Un recours introduit par sa défense a suspendu l’exécution de cette décision, ouvrant une nouvelle séquence judiciaire.

L’affaire Prodac connaît un nouveau rebondissement procédural. En dépit de la décision de la Chambre d’accusation financière ordonnant le placement sous mandat de dépôt de Pape Malick Ndour, l’ancien ministre de la Jeunesse demeure libre. Selon des informations rapportées par igfm.sn, ses avocats ont introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, une démarche qui suspend automatiquement l’exécution du mandat de dépôt.

En droit sénégalais, le pourvoi en cassation est en effet suspensif. Concrètement, cela signifie que tant que la haute juridiction ne s’est pas prononcée, la décision contestée ne peut produire ses effets. Pape Malick Ndour ne sera donc pas conduit à la prison de Rebeuss, du moins pour le moment, contrairement à ce qu’ordonnait la Chambre d’accusation.

Pour rappel, cette décision faisait suite à l’appel du parquet financier. La Chambre d’accusation avait alors annulé le placement sous bracelet électronique précédemment accordé par le juge d’instruction, estimant que les conditions légales justifiaient une détention provisoire. Une appréciation vivement contestée par la défense, qui dénonce une interprétation sévère du dossier et des atteintes aux droits fondamentaux de son client, souligne igfm.sn.

Dans l’attente de l’examen du pourvoi, la situation judiciaire de Pape Malick Ndour reste donc inchangée. Il demeure libre sous le régime antérieur à l’ordonnance de la Chambre d’accusation. Ses avocats disposent désormais d’un délai légal pour déposer leurs mémoires, avant que la Chambre pénale de la Cour suprême ne statue.

L’issue de cette procédure sera déterminante. Si le pourvoi venait à être rejeté, le mandat de dépôt deviendrait immédiatement exécutoire. À l’inverse, une cassation de la décision pourrait relancer le débat judiciaire et modifier l’orientation de l’affaire. En attendant cet arbitrage décisif, Pape Malick Ndour n’ira pas à Rebeuss, du moins pas encore.