Communiqué-Les 10 plus grandes compagnies maritimes publiques du monde réalisent des bénéfices records de 300 milliards de dollars en cinq ans, mais paient moins de la moitié du taux d’imposition moyen.

• Une nouvelle étude révèle que 93 % des bénéfices ont été accaparés par les dix plus grandes entreprises publiques, qui n’ont payé que 30 milliards de dollars d’impôts, soit un taux d’imposition effectif de 9,7 % et moins de la moitié du taux moyen de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, qui est de 21,5 %.
• Quatre des entreprises les plus riches – Maersk, CMA CGM, Hapag-Lloyd et ONE – auraient pu à elles seules collecter plus de 38 milliards de dollars d’impôts supplémentaires, ce qui aurait permis de fournir une aide alimentaire aux 282 millions de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aiguë dans le monde.
• Plus de 60 pays, dont des États d’Afrique, du Pacifique, des Caraïbes, d’Asie et d’Europe, soutiennent l’idée d’une taxe mondiale sur les émissions du transport maritime international lors des négociations qui débuteront le 31 mars à Londres. Cette taxe permettrait de répartir les bénéfices à l’échelle mondiale.

De nouveaux chiffres, publiés aujourd’hui par l’ONG Opportunity Green dans son dernier rapport intitulé Global shipping: mega profits, micro taxes, montrent l’ampleur extraordinaire des profits réalisés par les principales compagnies maritimes au cours des années qui ont suivi la pandémie.

Les 139 plus grandes compagnies maritimes du monde – représentant 90 % de la flotte mondiale – ont réalisé près de 340 milliards de dollars de bénéfices entre 2019 et 2023, dernière année pour laquelle des chiffres complets sont disponibles. Sur cette somme colossale, 93 % ont été accaparés par les 10 plus grandes compagnies.

La pandémie a généré une énorme manne pour les compagnies maritimes, car l’assouplissement des restrictions de confinement a provoqué un pic de la demande mondiale de fret, faisant grimper les prix à des niveaux record. Mais les prix du fret sont repartis à la hausse depuis 2023, en raison des perturbations des routes maritimes mondiales, notamment les restrictions liées à la sécheresse sur le canal de Panama et les attaques des Houthis contre les navires en mer Rouge.

L’augmentation des prix du fret s’est accompagnée d’une hausse des bénéfices des compagnies maritimes. Pourtant, malgré ces bénéfices records, les impôts des compagnies maritimes sont restés catastrophiquement bas et bon nombre des plus grandes compagnies maritimes du monde ne paient pas leur juste part d’impôts. Les 10 plus grandes compagnies n’ont payé que 30 milliards de dollars d’impôts entre 2019 et 2023, soit un taux d’imposition effectif de seulement 9,7 %.

Ce taux est bien inférieur au taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans le monde, qui est de 21,5 %, et même au nouveau taux d’imposition minimum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est de 15 % (et dont le transport maritime est exempté).

À la suite d’intenses pressions exercées par le secteur, l’OCDE a accordé aux compagnies maritimes une exemption de ses règles relatives à l’impôt minimum sur les sociétés, qui applique un impôt minimum sur les sociétés de 15 % au niveau mondial.

Le rapport montre que le problème est le plus important dans les entreprises les plus grandes et les plus rentables, neuf des dix premières étant issues d’économies développées à haut revenu et quatre d’entre elles ayant leur siège dans de riches États membres de l’OCDE. Sur la période 2019-2023, les membres de l’OCDE appliquent un taux d’imposition moyen de 4,3 % aux sociétés de transport maritime, contre une moyenne de 16,1 % pour le reste du monde.

Les trois premières compagnies maritimes européennes cotées en bourse, Maersk, CMA CGM et Hapag-Lloyd, n’ont payé que 4,6 milliards de dollars d’impôts au total sur cinq ans, alors qu’elles réalisent près de la moitié des bénéfices mondiaux (137 milliards de dollars). Si les dix plus grandes compagnies maritimes avaient payé le taux d’imposition moyen auquel sont soumises les autres entreprises dans leur pays d’origine, l’impôt supplémentaire collecté aurait été de 42 milliards de dollars.

James Meadway, Directeur Senior de l’économie chez Opportunity Green, déclare :

« Les compagnies maritimes doivent changer de cap, commencer à payer leur juste part d’impôts et prendre conscience de l’impact réel de leurs activités sur la planète. Le secteur du transport maritime international contribue de manière significative au changement climatique, produisant 1 milliard de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre chaque année, mais nulle part ailleurs cela n’est ressenti de manière plus aiguë que dans les pays du Sud, où les pays en première ligne subissent le plus gros de la crise climatique. Quatre des plus grandes compagnies maritimes du monde, dont le siège se trouve dans les pays les plus riches, n’ont payé que 5 milliards de dollars d’impôts, soit un taux d’imposition historiquement bas de 3,6 %.

Si ces quatre sociétés étaient imposées au même taux que les autres grandes entreprises là où elles ont leur siège, plus de 38 milliards de dollars supplémentaires auraient été collectés au cours de ces cinq années, soit suffisamment pour fournir une aide alimentaire immédiate aux 282 millions de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aiguë dans le monde. Ce niveau de sous-fiscalisation d’un secteur aussi rentable est impardonnable ».

En mars et avril, des discussions devraient être finalisées au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) des Nations unies sur les mesures globales à adopter pour éliminer progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport maritime.

L’OMI a promis d’adopter une certaine forme de tarification des GES, un prélèvement étant le mécanisme le plus soutenu et qui, s’il était adopté, constituerait un exemple sans précédent en tant que premier prélèvement mondial de ce type.

Aoife O’Leary, PDG et fondatrice d’Opportunity Green, déclare :

« Ces chiffres devraient constituer un avertissement sévère au moment où les États membres du monde entier se réunissent à l’Organisation maritime internationale (OMI) pour discuter de la possibilité d’une taxe sur les émissions du transport maritime international. Le secteur du transport maritime produit actuellement 1 milliard de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre chaque année, et pourtant il continue d’éviter de payer des taxes équitables. Il a aujourd’hui l’occasion unique de remédier à cette situation en devenant le premier secteur à introduire une taxe mondiale et à collecter des recettes qui pourraient être affectées à la lutte contre les pires effets du changement climatique dans les pays vulnérables à ce phénomène ».