La visite du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP), Amadou Bâ, à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGIP) du Sénégal, en début de semaine n’a pas seulement été de simples retrouvailles entre de purs produits de la maison.

« Mes frères vous avez fait du bon boulot, mais voilà là où vous pêchez ! », ainsi pourrait-on synthétiser les directives et recommandations de Amadou Bâ.

Car le ministre, après avoir magnifié le travail abattu par ses anciens collègues, a pointé du doigt les urgences et défis, tout en  soulignant les perspectives.

Retour sur ces importantes exhortations que lactuacho.com ne voulait laisser noyer par la triste disparition de deux célébrités de la musique traditionnelle Vieux Sing Faye et Doudou Ndiaye Rose.

« Lorsqu’on a passé plus de 25 ans au sein d’une administration, cela vous marque à vie ; c’est pourquoi je ressens beaucoup d’émotion de revenir dans cette maison qui m’a formé, qui m’a façonné et qui m’a tout donné ». C’est en ces termes que le ministre Amadou Bâ a campé le décor pour souligner son retour sur ces lieux qui l’ont marqué.

« La DGID a parcouru un immense chemin depuis le jour où j’y faisais mes premières armes de jeune fonctionnaire. Elle était déjà un service d’élite, un rouage important de l’appareil des finances publiques. Elle est devenue aujourd’hui, sans conteste, l’un des piliers sur lesquels repose l’Etat du Sénégal. Toutefois, Monsieur le Directeur général, Messieurs les Directeurs et Chefs de service de la DGID, n’oubliez pas que si beaucoup de choses ont été accomplies, tout n’a pas été réussi ».

« Le Ministre des Finances, mais aussi l’ami et le collègue, vous le dit crûment : vous n’avez pas le droit ni de dormir sur vos lauriers, ni de faire moins bien que ceux qui vous ont précédés », ainsi campe-t-il le décor.

Le fardeau fiscal est trop mal réparti

D’après le ministre, le premier de vos métiers, la fiscalité, vous connaissez les défis que vous devez relever.

« Je suis satisfait de vos performances de recettes. Vous avez cité quelques chiffres tout à l’heure, ils parlent d’eux-mêmes. Mais je vous le dis aussi : je reste sur ma faim par rapport à l’élargissement de l’assiette. Notre système fiscal est encore trop déséquilibré, a noté Amadou Bâ.

Car, selon lui, les recouvrements se portent bien mais ils ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt : le fardeau fiscal est trop mal réparti, entre trop peu de contribuables. Beaucoup trop de gens échappent encore à l’impôt et c’est source d’injustice.

« D’autant plus que nous avons fait des efforts considérables en termes d’allègement de la charge fiscale, de l’impôt sur le revenu aux droits d’enregistrement, sans parler de toutes les nouvelles charges déductibles de l’assiette de l’IS. Malgré tout, le niveau de l’incivisme fiscal continue de demeurer préoccupant. Et cela, c’est notre plus grosse limite en termes d’équité du système fiscal. A vous de la combler » a déclaré le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.

Pour une fiscalité locale rationnelle et équilibrée

De son discours ressort un autre défi que doit relever la DGID est celui de la fiscalité locale. Le MEFP rappelle, par l’Acte III de la Décentralisation, le Président de la République a octroyé aux collectivités locales sénégalaises un niveau d’autonomie et de responsabilité jamais égalé dans l’histoire du Sénégal.

« Mais l’autonomie et la responsabilité ne veulent pas dire grand-chose lorsqu’elles ne sont pas accompagnées des moyens permettant d’assumer ses missions.De ce point de vue, le budget de l’Etat fait d’énormes efforts en direction des collectivités locales, à travers les fonds de dotation comme le Fonds de Dotation à la Décentralisation et celui d’Equipement des Collectivités Locales » a rappelé Amadou Bâ.

Il ressort qu’en 2015, les fonds transférés ont porté sur un montant de 35,410 milliards de FCFA en plus de la prise en charge de la gestion ordures, de l’éclairage public et de la mise en œuvre d’importants programmes de développement des collectivités locales financés par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers.

Ces transferts seront renforcés sur la période 2016-2018 où le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) prévoit un montant cumulé de 120,1 milliards de FCFA.

« Certes c’est encore insuffisant au regard des besoins sans cesse croissants mais le véritable enjeu pour ces collectivités, c’est de pouvoir compter sur des ressources propres importantes et stables.

Cela passe par une fiscalité locale rationnelle et équilibrée, mise en œuvre par une administration efficace » a-t-il recommandé.

Améliorer le climat des affaires, Soigner la plaie de la DGID

Autre point, autre défi, l’argentier de l’état a insisté un point qui lui tient à cœur : améliorer le climat des affaires, ce qui n’est pas seulement baissé les impôts.

Selon le ministre, c’est aussi faire en sorte qu’une entreprise, ou même un particulier, qui a déposé un dossier pour obtenir un titre foncier, reçoive celui-ci dans des délais rapides, au lieu d’attendre deux ou trois ans, après s’être épuisé dans d’infinies démarches auprès de vos services.

« J’ai pris cet exemple car, je vous parle en ami, les procédures et la manière dont elles sont appliquées par vos agents, surtout dans le domaine foncier, restent la plaie de la DGID.

N’importe qui doit pouvoir obtenir de votre administration la formalité ou le document qu’il souhaite, s’il remplit les conditions nécessaires, sans avoir besoin de remuer ciel et terre, sans avoir besoin de faire intervenir parents et relations, sans avoir besoin de mener un parcours du combattant qui, souvent, prend des années. Tant que vous n’aurez pas réglé ces problèmes, nous aurons du mal à atteindre l’émergence.  » a-t-il insisté.

Transformer la DGID, un pas  important à franchir

Selon toujours le ministre, il faut des procédures mais les procédures doivent être claires, rationnelles, transparentes, exécutées dans les délais les plus brefs par un personnel bien formé, à l’écoute et au service du citoyen.

« Quand je parle de transformation de la DGID, c’est aussi à cela que je fais allusion : le changement de mentalité, qui détermine le changement de comportement, pour pouvoir sortir de la posture tendant à considérer le contribuable comme un ennemi, pour voir en lui un partenaire. Je vous exhorte donc à davantage travailler avec l’APIX ainsi qu’avec toutes les structures d’appui au secteur privé comme, chez nous, la DASP, ou ailleurs, l’ADEPME » a indiqué le ministre.

Travailler à réduire l’insécurité foncière,

Il a également exhorté la DGID à renforcer sa collaboration avec la Commission Nationale de Réforme Foncière.

« Son président, le Professeur Moustapha SOURANG, est un homme de grande qualité. Sa mission est difficile mais sa mission est essentielle pour le devenir du Sénégal. Car le foncier, bien utilisé, peut être une extraordinaire rampe de lancement de tous nos projets de développement. Mais s’il est mal géré, le foncier peut se révéler le tombeau de nos ambitions de développement » a-t-il assuré.

C’est pourquoi selon lui, les deux entités doivent  travailler à réduire l’insécurité foncière, à régler les nombreux litiges fonciers qui menacent la cohésion sociale.

« Il faut que les citoyens qui ont des droits légitimes se voient attribuer des titres sûrs, au-dessus de toute contestation possible. Il faut que les investisseurs qui sont intéressés par une assiette foncière puissent se voir accorder dessus des droits juridiquement sécurisés, mais dans le respect des droits des populations autochtones et dans la plus totale transparence » a recommandé le ministre.

C’est la raison pour laquelle, a-t-il ajouté, il a   bien noté la proposition la DGID de faire financer, par le budget de l’Etat, l’acquisition d’un progiciel de gestion foncière et je demande au Ministre du Budget d’en examiner rapidement la faisabilité, en rapport avec la Direction générale des Finances.