Gestion Des Déchets Dangereux : Sanctions sévères contre ceux qui ne respectent pas les textes

La gestion des déchets constituent de plus en plus un marché important avec des intérêts économiques colossaux. Et pour ne pas tomber dans le piège que la Côte d’Ivoire qui avait importé des déchets toxiques qui ont dégâts sanitaires et environnementaux, le Sénégal a décidé d’élaborer un cadre juridique national accompagné de sanctions très sévères pour dissuader quiconque d’être tenté d’importer ou de produire des déchets dangereux qui ne pourra gérer.

Les autorités gouvernementales, à travers le ministère de l’Environnement et du Développement durable, pour contrecarrer les importateurs ou les producteurs de déchets dangereux, ont jugé nécessaire d’élaborer un cadre juridique complet de gestion des déchets nuisibles afin de pousser aux producteurs de ces produits toxiques de les gérer eux-mêmes. Selon Boniface Cacheu, des sanctions sont prévues et les plus sévères pour les récalcitrants. « Aujourd’hui le gouvernement est prêt à poser des sanctions qui vont dissuader quiconque d’être tenté d’importer des déchets dangereux au Sénégal et de les détenir de façon illégale », a-t-il signalé. Cet avant-projet de loi, précise-t-il, « vient régler un problème », parce la loi de 2013, portant code des collectivités territoriales transfère la compétence en matière de gestion des déchets aux collectivités territoriales. Mais, il se trouve que le ministère de l’Environnement parallèlement s’attribut une compétence en matière de gestion de ces déchets, ne reposant sur aucun texte. Ce qui fait que cet avant-projet de loi va offrir une base juridique à cette pratique.

D’autre part, ce texte pose une obligation fondamentale. Il appartient dorénavant aux producteurs de déchets dangereux de gérer eux-mêmes leurs propres déchets. « Cette responsabilité ne devrait en aucun cas revenir à l’État. Qui doit être là pour voir, pour contrôler, pour surveiller l’application par les opérateurs des déchets dangereux de leur obligation », a-t-il fait entendre. Avant d’insister : « les producteurs de produits manufacturés ont l’obligation de gérer leurs propres déchets, parce que c’est eux qui tirent profit de la mise sur le marché de leurs produits ». M. Cacheu s’exprimait en marge de l’atelier de partage et de validation avant-projet de loi sur les déchets dangereux, dans le cadre du Projet de gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et déchets dangereux dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor (Prodemud). Ce projet cofinancé parle Fonds pour l’environnement mondial (Fem) et l’État du Sénégal est mis en œuvre par l’organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi). Ce dernier a fait part aussi, que le Sénégal avait l’obligation de transposer les dispositions des Conventions de Bâle et de Stockholm. Ce qui n’a pas été fait. Raison pour laquelle, le texte est venu pour combler cette lacune, mais également d’aller plus loin, en posant les règles qui permettent de garantir la santé humaine et de protéger l’environnement contre les effets nuisibles des déchets dangereux.
Pour Aïta Sarr Seck, chef de la division contrôle des pollutions et nuisance à la Deec, la gestion des déchets dangereux reste une problématique réelle au Sénégal surtout pour les villes de Tivaouone et Ziguinchor. Raison pour laquelle, le Sénégal a bénéficié de ce projet qui comprend plusieurs phases et de nombreux objectifs. Parmi l’une des composantes, figure le renforcement du cadre juridique et réglementaire. Mais aussi d’autres éléments y seront inclus pour bien mener la lutte.

Saër DIAL

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Saër DIAL

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