Focus sur les réformes phares de l’Environnement des Affaires du Sénégal et ses Objectifs pour le Doing Business 2016

Comment se porte l’environnement des affaires du Sénégal ? Quel est le diagnostic qui a conduit à des réformes importantes qui visent à le rendre plus compétitif ? Quelles sont les réformes rendues effectives durant la période allant du 1er Juin 2014 au 31 Mars 2015 ?  Quels sont ses enjeux pour l’exécution du Plan Sénégal Emergent (PSE) ?

Pour répondre à ces questions et à d’autres sujets connexes, à travers des panels, interventions et échanges, plusieurs personnes ressources, (issues de la primature, du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, de la Douane Sénégalaise, de la Direction de l’Urbanisme, du Port…) ont tour-à-tour échangé avec une trentaine de journalistes membres du Collectif des journalistes du Sénégal (COJES).

Cet exercice de deux jours, tenu en fin de semaine dernière et organisé à l’intention du COJES, à Saly (80 Km de Dakar) par  l’Agence nationale pour la Promotion de l’Investissement et des grands travaux (Apix), visait à offrir aux journalistes une meilleure maitrise de l’environnement sénégalais des affaires.

Les Défis de l’Emergence  et/ou de l’environnement des Affaires

Le panéliste Moussa Sanno, a expliqué que le défi de l’Etat est de doubler la part des Investissements Direct Etrangers. Cette volonté de devenir une place d’affaire attractive aux investissements privés de qualité et à fort impact, le Sénégal avait ciblé trois axes :

 – Amélioration de l’attractivité du Pays (Redressement Classements d’attractivité), avec l’environnement administratif des affaires (national et local),

– Construction de Pôles territoire Viables et Compétitifs (Acte III) avec des infrastructures,

– Pacte National de Stabilité Sociale et d’Emergence Economique (Engagements Partenaires Sociaux)

Réforme de l’environnement des affaires

  1. a aussi indiqué que pour attirer les Investisseurs Privés, il fallait améliorer les caractéristiques économiques et institutionnelles, mais aussi des incitations fiscales.

Sur plan économique, il fallait revoir les coûts d’implantation, les coûts salariaux, les avantages technologiques, étudier taille du marché, la proximité de la demande et les  barrières à l’échange.

Sur le plan institutionnel, l’Etat se devait d’améliorer sa politique  fiscale ou commerciale, réviser les dispositions législatives en matière de rapatriement des capitaux ou de mouvement de capitaux, étudier le risque pays, sans oublier notre appartenance à une zone d’intégration.

Les autres mesures suggérées étaient les incitations fiscales avec des facilitations et dispositions spécifiques, la mise en place zones économiques spécifiques avec les coûts, aménagements fonciers.

Le Programme de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité

Dénommé PREAC, un  Programme de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité a été mis en place pour la période  2013-2015.

Il part d’une Analyse croisée ayant constaté qu’une non maitrise des compétences, des facteurs de production et du foncier ne vont pas permettre de dérouler les projets PSE (corridors céréaliers, parcs industriels, habitat social,…)

Sur le plan de la performance, les  score et rang du pays sont inférieurs à la moyenne de l’UEMOA et de la CEDEAO pour les indicateurs paiement de taxe, transfert de propriété et raccordement à l’électricité. Le Sénégal a des prix de délivrance des actes administratifs plus élevés que les pays de référence, aspirant à l’émergence.

A la suite d’une réunion le 22 Jan 2015, il a été d’atteindre l’Objectif Fixé par le Président pour 2015 de gagner des 10 à 20 places  dans le Doing Business et de faire partie de ses 10 Meilleures Réformateurs.

Décisions et actions sur les mesures  à  ne pas rater en 2015.

Entre autres ses mesures décisions, il a été retenu de :

-Supprimer l’exigence du capital minimum à l’image de la Côte d’Ivoire et du Togo,

-Permettre le dépôt et le traitement concomitant des procédures liées aux branchements à l’eau et à l’assainissement, et la baisse de l’avance de consommation

-Diminuer le nombre de procédures à 04 (au lieu de 08) par la mise en place au sein de la SENELEC d’un guichet unique dédié au raccordement des PME,

-Réduire davantage les délais d’exécution des décisions de justice ( 315 jours à  240 jours)en application les recommandations de Saly (faites en Sept 2014)

-Réduire le taux à 8% (au lieu de 10%) de la taxe pour se rapprocher davantage de la moyenne africaine évaluée à 6%,

-Poursuivre la vulgarisation de la Base  de donnée sur les suretés ( www.seninfogreffe.sn)

-Rendre compétitif le système de facturation des containers en passant d’une facturation ad valorem à une facturation à la boite utilisée dans la majorité des ports concurrents de la sous-région,

A ce jour, sur 4  Axes Stratégiques bien définis, (Procédures administratives, Facteurs de production, Cadre légal et règlementaire et Investissement à fort Impact social)  40 sur 56 mesures ont déjà été exécutées, a révélé Moussa Sanno.

Programmation et Perspectives 

Pour l’année 2015, le panéliste a partagé vaec les membres du COJES la Programmation et les Perspectives atteints ou en voie de l’être. Il s’agit de :

 

-l’Indice Climat des affaires (DB) qui s’est amélioré passant de 49,3% à 52%

-l’Indice de la compétitivité globale (Davos) amélioré aussi passant de 3,7 à 3,8

Dans le domaine de la Délivrance des actes administratifs liés à l’investissement et au commerce, au Numéro unique d’identification des sociétés, on peut noter que les Coûts de passage port ont été réduits de 15%, celui du  Droit d’enregistrement  de  5%, tandis que les Délais de raccordement à l’électricité et à l’assainissement ont été réduits de moitié, de même que les Délais de paiement de taxe.

De son panel, on peut aussi retenir, la Finalisation de la réforme foncière et levée des Contraintes d’accès au foncier :

  • – 500 ha aménagé pour l’investissement privé structurant dans l’agriculture
  • – 50% de réalisation des intentions investissements privés NASAN
  • – 40 ha fonctionnels ( PI/Zone éco)
  • – 500 permis d’occuper transformés en Titre Foncier
  • – Projet de texte  rénovant la  législation foncière

Conclusion et recommandations 

Un Gain d’Attractivité et de Compétitivité du Sénégal a été noté en 2014 avec  (40 mesures sur 56 du PREAC réalisées, a indiqué Moussa Sannoh. En cette année 2015 où le Sénégal vise un accroissement des investissements Privés, il y a une nécessité de renforcer le dialogue public privé, de renforcer les acquis en achevant les réformes structurelles, mais aussi d’accompagner et  d’accélérer l’application effective des mesures adoptées.

Pour renforcer le dialogue public privé  et le partenariat  privé national et privé  international  (PPP), il a été recommandé d’encourager la création de société en joint-venture pour exécuter les Grands travaux, de tenir la 12ème session du Conseil Présidentiel de l’Investissement en 2015 et de restructurer les groupes de travail du CPI pour évaluer le PREAC I et  formuler le PREAC 2

Il est aussi impératif de finaliser et d’appliquer  les réformes structurelles, notamment les réformes foncières, législation du travail et code investissement, avec plus de maitrise sur les coûts des facteurs   (électricité, logistique, Financement, Foncier, risque de change), sans oublier les réformes communautaires (UEMOA, BCEAO, OHADA).

Dialogue public privé sur les priorités et la dynamique de mise en œuvre du PSE

Il a aussi été souligné, la nécessité d’une Union sacrée entre la Société Civile,  l’Administration et le Secteur Privé pour réussir les réformes et détenir les clés de l’Emergence.

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

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